Congo : une mission internationale d’ITIE à Brazzaville

La délégation est venue évaluer les efforts de l’exécutif en matière de bonne gouvernance des secteurs pétrolier, minier et forestier.

La délégation du secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui a séjourné du 4 au 11 octobre dans la capitale congolaise, a évalué les efforts de l’exécutif en matière de bonne gouvernance des secteurs pétrolier, minier et forestier.

L’équipe des experts de l’ITIE, conduite par Maylis Labusquière, la responsable Afrique centrale près le secrétariat international, a eu une séance de travail avec les membres du cabinet du ministère des Finances et du budget, en présence du ministre de tutelle, Calixte Nganongo.

D’après Maylis Labusquière, cette mission est venue regarder dans quelle mesure la norme de transparence que représente l’ITIE est mise en œuvre au Congo. Celle-ci allait aider le pays, a poursuivi l’intervenante, à préparer la seconde validation de son rapport avant le début de l’année prochaine.

« Nous sommes en fait sur une base de travail concernant le prochain rapport que le comité exécutif de l’ITIE Congo publiera sur les données des paiements effectués par les entreprises extractives et reçues par l’État pour l’exercice fiscal 2017. Pour l’instant, nous sommes vraiment au stade préliminaire de ces données qui seront publiées », a expliqué Maylis Labusquière.

En attendant cette validation prévue dans trois mois, la délégation de l’ITIE internationale va aussi apprécier la collaboration entre les parties prenantes. Elle verra si des informations sont mises à la disposition des autorités congolaises, des acteurs du secteur privé, des organisations de la société civile et aussi des citoyens, sur la gestion des industries extractives.

C’est à l’issue de ces travaux que les experts de l’ITIE vont essayer de formuler leurs recommandations sur l’amélioration de la transparence des données, afin de répondre aux exigences du label international ITIE. Ils tiendront compte des conclusions issues de leurs rencontres avec les membres du comité exécutif ITIE-Congo, les pouvoirs publics, les acteurs du secteur privé ainsi que de la société civile, basés à Brazzaville et à Pointe-Noire.

À noter que lors de son conseil d’administration tenu en juin 2018 à Berlin (Allemagne), l’ITIE internationale a attribué à la République du Congo le statut de pays ayant fait des efforts significatifs, avec un délai de dix-huit mois pour faire aboutir vingt-six mesures correctives et subir un nouvel examen de validation à partir du 1er janvier 2020.

Le Congo « menacé de suspension du processus ITIE »

Le Congo pourrait être exclu du processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), d’après Brice Makosso, co-cordonnateur de la branche congolaise de la Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP)

L’alerte est donnée par Brice Makosso, co-cordonnateur de la branche congolaise de la Coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP), un groupe d’Ong œuvrant au monitoring des paiements effectués par les industries extractives aux différents États à travers le monde et particulièrement en Afrique.

Dans une interview accordée récemment au Bi-hebdomadaire catholique « La Semaine Africaine », le défenseur des droits de l’homme révèle que le Congo tarde à publier le rapport des paiements de 2015, car c’est le 31 décembre prochain, la date butoir.

Un retard qui pourrait valoir au Congo une exclusion de l’ITIE. S’il s’abstient de donner les raisons du retard, parce que « n‘étant pas membre du gouvernement », Brice Makosso dit connaître la situation des entreprises extractives au Congo. « En ma qualité de membre du Comité de mise en œuvre de l’ITIE, je sais que les compagnies pétrolières, en l’occurrence Total, Eni, Chevron et toutes les autres ont fourni leurs déclarations. Malheureusement la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et les agences du Gouvernement, c’est-à-dire le Trésor, les Impôts, la Douane n’ont pas fourni leurs déclarations. Ils doivent le faire pour que le rapport soit prêt », explique-t-il.

Ce qui, à priori ne devrait pas poser problème pour le Congo, puisque l’adhésion à l’ITIE est volontaire. Le processus n’a donc aucun caractère coercitif ni répressif vis-à-vis des pays qui n’en font pas partie. Seulement, redoute Brice Makosso, les conséquences sont nombreuses. « Les investisseurs veulent évoluer dans un environnement où il y a la transparence et où il n’y a pas de corruption. Mais une fois que le Congo est suspendu, le pays sera considéré comme un Etat ‘’non-transparent’’ ou un état corrompu. Des investisseurs sérieux ne peuvent pas venir dans un tel environnement. Et c’est d’autant plus grave que le Congo est aujourd’hui en train de solliciter de l’argent auprès du FMI ».

Makosso propose ainsi à l’Etat congolais de « prendre la mesure de la situation ».

Les membres du comité national ITIE devraient se réunir ce mercredi à Brazzaville, rapportent des sources concordantes sans révéler l’ordre du jour de ces retrouvailles. Sans doute pour voir comment publier ce rapport dès le 31 décembre.