Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 16 juillet 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, Denis Sassou N’Guesso, président de la République.
Neuf affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :
– Cinq projets de loi au titre du ministère des Hydrocarbures ;
– Un projet de loi au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique ;
– Deux projets de loi au titre du ministère de la Santé et de la Population ;
– Une communication au titre du ministère de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs.
I/- Ministère des Hydrocarbures
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres cinq projets de loi.
Le premier texte est un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Likouala II signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), la société Perenco Congo SA et la société Congo REP SA. Situé à 50 km au Sud de Pointe-Noire, le permis Likouala s’étend sur une superficie de 63,45 km2 avec une profondeur d’eau d’environ 100 mètres.
Un contrat de partage de production relatif au permis de recherche dit « Pointe-Noire grands fonds » dont est issue la concession Likouala a été approuvé en 1995, contrat modifié par des avenants successifs, avec comme acteurs associés ENI Congo et Elf Congo. En 2003, TotalEnergies EP Congo a cédé à la République du Congo 65% de ses droits, transférés dans la foulée à la société Likouala SA., ENI conservant 35% de participation. En 2010, la société Likouala SA a transféré la concession à la société Congo REP SA. En 2023, ENI Congo a transféré son intérêt participatif de 35% à la société Perenco Congo, Congo REP conservant 65%.
Congo REP a démontré l’existence de réserves en hydrocarbures liquides permettant une exploitation rentable au-delà de la date d’expiration de la concession en 2028 ; cette société pense accroître la production grâce à 101 millions de barils de réserves supplémentaires d’ici à l‘année 2048, sur la base d’un coût total de redéveloppement estimé à 780 millions de dollars.
C’est dans ce contexte qu’après renonciation par la société Congo REP à la concession Likouala et attribution d’un permis d’exploitation dénommé Likouala II, un contrat de partage de production a été signé le 13 juin 2025 entre le Congo, d’une part, et la SNPC, Congo REP et Perenco Congo, d’autre part. La composition du contracteur du permis Likouala est donc la suivante : SNPC (titulaire) 15% ; Perenco Congo 64,5% ; Congo REP (opérateur) 20,5%.
Après présentation des paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production puis discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Likouala II signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société Perenco Congo SA et la société Congo REP SA. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Le deuxième texte présenté par le ministre Itoua est un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Ikalou II, signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société Perenco Congo SA et la société Congo REP SA. Le permis d’exploitation Ikalou II est situé dans les eaux offshore du bassin côtier au Nord de Pointe-Noire. Issu de l’ancien permis de recherche Madingou Maritime et attribué à ENI Congo en 2005, sous le nom d’Ikalou/Ikalou Sud a connu diverses évolutions comparables à celles du texte précédemment examiné. Courant 2023, le ministère des Hydrocarbures a fini par approuver la cession de la totalité de ses intérêts participatifs (soit 85%) dans le permis Ikalou par la société ENI à la société Perenco Congo. Ainsi, dans ce permis Ikalou/Ikalou Sud, outre les intérêts acquis par Perenco, la SNPC détient alors 15% comme titulaire.
Perenco a depuis lors mis en évidence des réserves significatives d’hydrocarbures liquides justifiant une exploitation prolongée du permis Ikalou/Ikalou Sud dont l’échéance du terme est fixée au 20 juillet 2025. C’est dans ce contexte que le gouvernement a approuvé la renonciation du permis Ikalou et l’attribution d’un permis d’exploitation dit Ikalou II sur la même zone géographique dite Ikalou/Ikalou Sud pour une durée de 20 ans. Un contrat de partage de production a été signé le 13 juin 2025, le groupe contracteur étant désormais constitué comme suit : SNPC (titulaire) 15% ; Perenco Congo (64,5%) ; Congo REP (opérateur) 20,5%. Après avoir présenté aux membres du Conseil les paramètres économiques et fiscaux du contrat, le ministre Itoua a précisé que le plan de redéveloppement du permis Ikalou II devrait permettre la production de 26 millions de barils de réserves supplémentaires pour un coût de 239 millions de dollars.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Ikalou II, signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société Perenco Congo SA et la société Congo REP SA. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Les deux textes suivants sont des projets de loi portant respectivement, pour le premier, avenant n°8 au contrat de partage de production Haute mer signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU et, pour le second, avenant n°2 au contrat de partage de production Nsoko II signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU.
Après avoir décrit, pour ces deux projets, l’évolution des permis concernés, le ministre Itoua a précisé que c’est au terme d’actes de cession de Chevron et TotalEnergies EP Congo à la société Trident pour le permis Haute mer en avril 2024 et le permis Nsoko II que de nouveaux groupes contracteurs ont été constitués.
Après que la société Chevron Overseas et sa filiale Chevron Congo sont devenues des filiales détenues à 100% par Trident Energy Production Ltd., les groupes contracteurs du permis Haute mer sont modifiés ainsi qu’il suit :
– Contracteur du permis d’exploitation Nkossa: SNPC (15%) ; Trident Energy Congo SAU (opérateur) 85%.
– Contracteur du permis d’exploitation Moho-Bilondo: SNPC15% ; TotalEnergies EP Congo (opérateur) 63,5% ; Trident Energy Congo SAU (associé) 21,5%.
Pour le permis Nsoko II, le groupe contracteur est désormais constitué ainsi qu’il suit : SNPC (titulaire) 15% ; Trident Energy Congo SAU (opérateur) 85%.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé ensemble les projets de loi portant respectivement, pour le premier, avenant n°8 au contrat de partage de production Haute mer signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU et, pour le second, avenant n°2 au contrat de partage de production Nsoko II signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU. Ces deux projets de loi seront transmis au Parlement pour examen et adoption.
Pour terminer son propos, le ministre Itoua a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de loi portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de partage de production Nanga I signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC et la société TotalEnergies EP Congo SA. Il faut noter que le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga I a été attribué à la SNPC en 2019, avec deux prorogations possibles. Le groupe contracteur initial issu du contrat de partage de production comprenait, outre la SNPC (15%), la société TotalEnergies EP Congo comme opérateur (85%).
II/- Ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique
Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Rigobert Maboundou, ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, a présenté aux membres du Conseil un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut national de recherche forestière.
Après l’adoption de la loi de 2012, il est apparu un certain nombre de contradictions juridiques consécutive à la coexistence avec l’Unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles créée en 1994 et devenue entretemps le Centre de recherche sur la durabilité et la productivité des plantations industrielles.
Créée sous forme d’association de type loi 1901 par l’Etat congolais, la société privée dénommée Unité d’afforestation industrielle du Congo (Future Eucalyptus et fibres du Congo -EFC-) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, un organisme français, auxquels s’est ensuite ajouté le Service national de reboisement du ministère de l’économie forestière, l’unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles.
La création de l’Institut en 2012 n’a pas permis d’assurer la qualité des recherches fondamentales et appliquées en matière de développement forestier. La situation s’est aggravée du fait des difficultés pour l’unité de recherche à mobiliser ses ressources financières ainsi que la liquidation judiciaire du partenaire privé Eucalyptus et fibres du Congo, l’association initialement créée étant dissoute le 30 mai 2017.
A la suite de cette dissolution, une décision du ministre en charge de la Recherche scientifique a placé de manière transitoire une équipe issue de ladite association sous la tutelle de l’Institut national de recherche forestière pour une courte période transitoire. Cette équipe a été maintenue et même pérennisée en 2019 par la transformation de l’ex-unité en centre de recherche sur la durabilité et la productivité des plantations industrielles.
Il est donc apparu nécessaire de mettre fin à cet imbroglio, peu propice à la réalisation des missions de cet organe et contraires aux intérêts des travailleurs concernés. Il est donc décidé, pour plus de cohérence dans la gestion des forêts du Congo, de rattacher la gestion des forêts plantées à l’Institut national de recherche forestière. Ainsi, le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil a pour objet de modifier quelques articles de la loi de 2012 afin notamment d’y intégrer ces nouvelles missions.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut national de recherche forestière. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
III/- Ministère de la Santé et de la Population
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean Rosaire Ibara, ministre de la Santé et de la Population, a soumis deux textes à l’examen des membres du Conseil.
Ces textes sont, pour le premier, un projet de loi portant création de l’Hôpital général de Ouesso et, pour le second, un projet de loi portant création de l’Hôpital général de Sibiti. La construction de ces deux établissements s’inscrit dans la mise en œuvre des engagements pris par le président de la République qui visent à doter le Congo d’un système de santé performant, résilient et à même de garantir, sur l’ensemble du territoire national, l’accès universel pour la population à des soins de qualité.
Ces hôpitaux, établissements publics à caractère administratif en cours de construction et qui seront bientôt livrés à la population, doivent : garantir un accès équitable aux soins ; répondre aux besoins croissants en soins spécialisés de la population locale (cardiologie, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, etc.) ; améliorer la prise en charge des urgences et des services de secours, notamment face à l’afflux important de patients en période de crise sanitaire.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé ensemble, pour le premier, le projet de loi portant création de l’Hôpital général de Ouesso et, pour le second, le projet de loi portant création de l’Hôpital général de SibitiI. Ils seront transmis au Parlement pour examen et adoption.
IV/ – Communication
Les membres du Conseil des ministres ont ensuite suivi une communication relative à la 12e édition du Festival panafricain de musique (Fespam), présentée par Mme Marie-France Lydie Hélène Pongault, ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs.
Il en ressort que, malgré les contraintes de trésorerie rencontrées par notre pays, les pouvoirs publics ont maintenu cette importante activité culturelle et artistique dédiée à la jeunesse africaine et congolaise, dans un format adapté à la conjoncture. La 12e édition du Fespam se tiendra donc du 19 au 26 juillet 2025 et sera placée sur le thème « Musique et enjeux économiques en Afrique à l’ère du numérique ».
Le Fespam connaîtra, outre son lancement solennel, sous les auspices du président de la République, les activités suivantes : une exposition sur les instruments de musique africains offerts lors des différentes éditions ; un symposium international de musique africaine ; un Marché de la musique africaine; des prestations artistiques prévues sur l’esplanade du Palais des congrès, à Mayanga et à Kintélé ; la projection d’un film documentaire sur la rumba congolaise.
Le Conseil des ministres a pris bonne note de ces informations ; il s’est félicité du maintien de ce rendez-vous de la jeunesse africaine, fruit de nos engagements visà-vis de l’Union africaine et d’un partenariat fécond avec l’Unesco et souhaite un plein succès à ces festivités.
Prenant la parole, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a invité les membres du Conseil des ministres au constat désolant quant à l’état de dégradation avancée des infrastructures construites à grands frais à l’occasion de la tenue réussie, en septembre 2015, des 50 ans des Jeux africains. Ces infrastructures ultramodernes avaient permis d’accueillir la jeunesse africaine qui avait alors communié durant plusieurs jours sur l’autel de la performance et de la qualité.
Le chef de l’Etat a précisément fustigé le délabrement des sites ayant servi lors de ces Jeux, à savoir le campus de l’université de Kintélé qui avait permis d’accueillir près de 9000 athlètes et encadreurs sportifs et qui ne permet pas, aujourd’hui, d’y héberger de manière satisfaisante les étudiants de l’université depuis lors érigée ; enfin, le complexe sportif de La Concorde, y compris le stade de Kintélé.
D’autre part, le président de la République a rappelé aux membres du Conseil des ministres que la construction, il y a quelques années, d’infrastructures sportives modernes à l’intérieur de notre pays, à l’occasion des municipalisations accélérées couplées à la célébration de la fête nationale, avait pour but principal de rapprocher la pratique sportive de notre population et de favoriser l’éclosion des athlètes les plus performants. Le chef de l’Etat a également déploré leur état de dégradation.
Aussi, et face à cette situation, il a ordonné la mise en place immédiate d’une task force chargée de remédier à cette situation préjudiciable. Placée sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, cette task force sera dirigée par le ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire et des Grands travaux ; elle sera composée des ministres en charge de la Défense ; de l’Intérieur et de la Décentralisation ; des Finances, du Budget et du Portefeuille public ; de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat ; de l’Energie et de l’Hydraulique ; de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ; de l’Enseignement supérieur ; de l’Assainissement urbain, du Développement local et de l’Entretien routier.
Enfin, le Président de la République a exhorté les membres de la task force ainsi constituée à se mettre immédiatement à l’ouvrage et à lui rendre compte par le truchement du Premier ministre, chef du gouvernement. Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h30
Fait à Brazzaville, le 16 juillet 2025
Le ministre de la Communication et des Médias
Porte-parole du gouvernement
Thierry Lézin Moungalla
