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Congo-fonction publique : cinq projets de décret adoptés en Conseil des ministres

Posted on by Florine Mouano

Le ministre d’État, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa, a présenté cinq projets de décret devant les membres du Conseil des ministres.

 

Ces textes s’inscrivent dans la mise en œuvre progressive de la loi n°68-2022 du 16 août 2022, portant statut général de la fonction publique. Cette série constitue la première vague des 53 décrets d’application prévus pour rendre pleinement opérationnel le nouveau statut général des agents publics.

Premier texte soumis à l’approbation du Conseil, le décret relatif au Conseil de santé définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Cette instance émettra des avis notamment sur les évacuations sanitaires, les congés de longue maladie, les demandes d’indemnités de suivi des malades, ou encore les cas d’incapacité définitive à exercer. Le projet a été adopté à l’issue des discussions.

Le deuxième décret fixe les conditions d’octroi et les règles encadrant les différents types de congés prévus pour les fonctionnaires : congé annuel, maternité, paternité, adoption, maladie, longue maladie, congé pour formation professionnelle et syndicale. Conformément à l’article 93 du statut général, le congé est défini comme une autorisation temporaire de suspension des fonctions. Ce texte a également reçu l’approbation du Conseil.

Le troisième décret précise les modalités de mise à disposition, une position administrative permettant à un fonctionnaire d’exercer temporairement ses fonctions dans une autre structure, tout en conservant son statut d’origine. Le texte délimite les structures concernées et les conditions de cette mise à disposition. Adopté à son tour après examen.

Le quatrième texte adopté concerne les critères et modalités d’évaluation des fonctionnaires. Il introduit des innovations telles que la fixation de la période d’évaluation et les règles de notation. L’évaluation vise à apprécier la performance des agents afin de renforcer leur efficacité au sein des services publics.

Enfin, le Conseil des ministres a validé le décret encadrant le transfert d’un fonctionnaire d’un corps ou service à un autre. Le texte précise que ce changement ne peut intervenir que par arrêté du ministre en charge de la fonction publique. Il établit les conditions de transfert ainsi que les règles de nomination dans le nouveau corps d’affectation.

Avec l’adoption de ces cinq textes, le gouvernement franchit une étape majeure dans l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique de la fonction publique.

Fête du travail : Firmin Ayessa revient sur les avancés dans les domaines du travail et de la sécurité sociale

Posted on by Florine Mouano

A l’occasion de la célébration de la fête du travail, le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa a fait une déclaration.

 

La République du Congo de concert avec la communauté internationale a célébré jeudi 01 mai, la journée internationale du travail. A la veille de cette célébration, le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa a fait une déclaration dans laquelle il est revenu sur les avancées enregistrées dans les domaines du travail et de la sécurité sociale au Congo.

Firmin Ayessa note comme avancées la signature en 2023 avec l’Organisation internationale du travail (OIT) du Programme de promotion du travail décent (PPTD 2023-2026) dont la mise en œuvre connaîtra un bond à la fois quantitatif et qualitatif ces dernières années . Le ministre d’Etat a aussi cité la loi n° 48-2024 du 30 décembre 2024, portant sur l’harmonisation de l’âge d’admission à la retraite entre les agents civils de l’Etat et les travailleurs relevant du code du travail, ainsi que le décret n° 2024-2762 du 20 novembre 2024 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti qui est passé de 50 400 à 70 400 FCFA. Ceci avec un impact très positif que les parties dans l’entreprise et établissements s’emploient aujourd’hui à capitaliser.

Autre avancée, « Au plan de la sécurité sociale, je m’en voudrais de ne pas évoquer l’opérationnalisation de la Caisse d’assurance maladie universelle qui entre résolument dans sa phase pratique. De même que la signature, il y a quelques jours seulement, d’une convention entre la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse de retraite des fonctionnaires, destinée à faciliter la prise en charge des retraités ayant cotisé dans les deux caisses pendant leur vie professionnelle », a cité Firmin Ayessa.

L’édition de cette année 2025 avait pour thème « Œuvrer pour la paix et la stabilité afin de favoriser l’industrialisation, le commerce et le travail décent pour la justice sociale ». Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale a rappelé que le thème de cette édition résonne, à l’évidence, avec les politiques nationales en cours en République du Congo.

Congo-Camu : une dizaine de responsables d’entreprises reçoivent des cartes biométriques

Posted on by Florine Mouano

Le gouvernement s’est engagé à travers la remise des cartes biométriques à ouvrir l’accès aux soins de santé à tous les affiliés à la Caisse d’assurance maladie universelle (Camu).

 

Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa, a procédé le 31 mars à Brazzaville à la remise officielle des cartes biométriques de santé aux responsables d’entreprises. Ces entreprises sont entre autres l’Agence de régulation des postes et des télécommunications électroniques (ARPCE), la Banque postale du Congo, Hôtel Grand Lancaster, Ecobank, la société Bayo, la société GPLSA, Socotrans, UBA Bank, la CAPPED.

Ces cartes biométriques donnent l’accès aux soins de santé à tous les affiliés à la Camu. Après la phase pilote qui concerne Brazzaville, Pointe-Noire et Oyo, le dispositif sera éprouvé pendant trois mois avec pour objectif d’identifier les ajustements nécessaires avant un déploiement complet dans tous les départements.

Selon adiac-congo.com, « A compter de demain (1er avril), les entreprises immatriculées à la Camu, ayant affilié leurs employés et respecté le délai de carence de trois mois prévus depuis janvier 2025, verront leurs salariés ainsi que leurs ayants droit accéder aux soins de santé dans l’établissement de leur choix parmi ceux ayant signé une convention avec la Camu », a précisé le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale.

Les conventions signées dans le cadre de la phase pilote ont déjà permis d’inclure plus d’une trentaine de formations sanitaires, publiques et privées. Ces dernières sont désormais prêtes à accueillir les assurés sociaux de la Camu.

Rappelons que plus de cent entreprises ont été déjà immatriculées avec des salariés enrôlés au niveau de la Camu.

Congo-Camu : élaboration d’une feuille de route de prise en charges des assurés

Posted on by Florine Mouano

L’atelier de cadrage de la gouvernance de la Caisse d’assurance maladie universelle (Camu), s’est clôturé jeudi 31 octobre à Brazzaville.

 

Lancé mercredi 30 octobre, par le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa, l’atelier visait à promouvoir une gouvernance saine et efficiente de la Camu au bénéfice de ses assurés sociaux.

Pendant deux jours, les parties prenantes à cet atelier ont parlé des dispositions statutaires et réglementaires guidant la gouvernance de la Camu ; le point global sur le plan de déploiement de la caisse, ainsi que la présentation du processus de digitalisation de la Camu). Il s’est également agi de de faire un point sur le niveau de préparation des formations sanitaires, dans la perspective de la prise en charge effective prochaine des assurés sociaux ; d’évaluer le niveau et le mécanisme de la mobilisation des ressources financières au profit de la Camu.

Les travaux ont permis l’élaboration d’une feuille de route relevant l’engagement des parties prenantes. Ladite feuille de route servira de fil conducteur des activités qui seront déployées jusqu’au démarrage effectif de la prise en charge des assurés de la Camu prévues en 2025.

Fonction publique : le faux règne en maitre

Posted on by Bienvenu BEMBA

Des Fonctionnaires fictifs par-ci, des créanciers fictifs par-là, les injonctions du FMI contre la corruption et pour la transparence au gouvernement de Brazzaville en quête d’un programme de stabilisation budgétaire créait des surprises.

Calixte Nganongo, la ministre des finances congolaise découvre l’ampleur du désastre entre les fonctionnaires et créanciers fictifs et par à la chasse. « Certains s’accordent à contourner toutes les mesures prises ; nous attendons l’adoption des réformes pour faire la chasse aux sorcières. Personnellement, je serai intraitable vis-à-vis des fraudeurs ». a-t-il déclaré. Il saisit la justice afin de traquer ces créanciers fictifs : « On a atteint la caricature des caricatures au Congo-Brazzaville, quand on s’est rendu compte que des personnes issues du gouvernement avaient créé un fonds vautour pour racheter des créances, attaquer l’Etat congolais et faire une plus-value !  » Avait-il déclaré à La Libre Belgique, le 06 Mars 2008. Les responsables de ce faux fonds vautour n’ont jamais été inquiétés.

Des fonctionnaires fictifs, des officiers fictifs, des marchés de l’Etat fictifs se comptent par dizaine. Le phénomène de la corruption et de la fraude est pourtant légion au Congo Brazzaville. De la présidence de la République où Firmin Ayessa fut directeur de cabinet au domaine présidentiel où Edgar Nguesso est le patron à la fonction publique en passant par l’armée, aucun secteur n’est épargné». Chacun a ses fonctionnaires fictifs. Pacifique Issoïbeka, ancien ministre des Finances, avait indiqué que 70 % des marchés de l’Etat étaient bidons. « Je viens d’apprendre à la faveur des résultats de la première étape au niveau de l’audit de la dette intérieure que 50% des créanciers ne viennent plus réclamer leurs fonds. Cela signifie que l’Etat avait affaire à des créances fictives  », a déclaré Calixte Nganongo.

L’on se demande donc si le ministre n’avait jamais eu vent de la sonnette d’alerte tirée par son prédécesseur Pacifique Issoïbeka. L’administration brazzavilloise regorge d’agents fictifs percevant des doubles, triple ou quadruple salaires. « Wamba Sassou aurait 25 salaires fictifs qui lui rapportent 30 millions chaque mois » a titré Sacer, journal en ligne de ce 23 novembre 2018. Sacer est souvent au parfum quant aux pratiques caricaturales de la tribu-classe d’Oyo. Les experts du FMI en mission à Brazzaville ne cessent d’insister sur la poursuite de la lutte contre la corruption et la fraude.

Le Congo-Brazzaville est classé au bas de l’échelle en 2017 en ce qui concerne le marqueur de perception de la corruption de Transparency International. Le pays  occupe le 159ième  rang sur 177 pays, et dans l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance en Afrique, le petit pays pétrolier d’Afrique Centrale est classé 42ième  sur 54 pays.