Le Comité conjoint de mise en œuvre (CCM) de l’Accord de partenariat volontaire (APV) pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) a tenu, le week-end dernier à Brazzaville, sa 22ᵉ session consacrée à l’évaluation de l’avancement du processus engagé entre la République du Congo et l’Union européenne (UE).
Co-présidée par la ministre de l’Économie forestière, Rosalie Matondo, et l’ambassadrice de l’Union européenne au Congo, Anne Marchal, cette rencontre est intervenue à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la déforestation et la dégradation. Un contexte jugé crucial pour les deux partenaires, qui souhaitent renforcer les mécanismes de contrôle de la légalité du bois congolais destiné à l’exportation.
Durant les travaux, les experts ont passé en revue l’évaluation à mi-parcours du plan d’action 2024-2028, notamment les progrès vers la délivrance des premiers certificats de légalité, ainsi que les ajustements encore nécessaires au système informatisé de vérification de la légalité afin d’assurer son plein fonctionnement dans toutes les administrations concernées. L’éventuelle intégration d’un module spécifique d’émission des permis a également été envisagée.
Les discussions ont par ailleurs porté sur la finalisation des textes d’application du nouveau code forestier découlant de la loi 33-2020, parmi lesquels les directives relatives à l’aménagement simplifié des forêts. Le CCM a aussi examiné l’état d’avancement des chantiers liés à la certification de la légalité du bois, à l’amélioration du cadre juridique ainsi qu’au développement de l’audit indépendant.
À l’issue de cette session, la ministre Rosalie Matondo et l’ambassadrice Anne Marchal ont réaffirmé l’engagement constant du Congo et de l’UE à renforcer la gouvernance forestière, un secteur stratégique pour l’économie congolaise dans un contexte international marqué par de fortes tensions économiques.
Dans un souci d’efficacité et d’optimisation du suivi, les deux parties ont par ailleurs décidé qu’à compter de 2026, le CCM ne se réunira plus qu’une seule fois par an, au lieu des deux sessions ordinaires organisées jusqu’ici.
Pour rappel, l’initiative FLEGT a été lancée en 2003 par l’Union européenne afin de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce illicite du bois. Le Congo fait partie des premiers pays à avoir conclu un APV avec l’UE, le 17 mai 2010. Cet accord, qui vise à garantir la légalité de la production et de l’exportation du bois congolais, est entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2013.
