Un projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale a été présenté mercredi 02 juillet au Conseil des ministres.
Les ministres ont approuvé le projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale. C’était au cours du Conseil des ministres qui s’est réuni mercredi 02 juillet, sous la supervision du président Denis Sassou N’Guesso. C’est le ministre de la Défense nationale, Charles Richard Mondjo, qui a défendu ledit projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Le projet de texte soumis à l’examen comprend dix articles regroupés en cinq titres, et vise à offrir à la gendarmerie nationale un cadre structurel mieux adapté. Jusqu’ici, la gendarmerie nationale, composante de la force publique, est régie par l’ordonnance n°5-2001 du 5 février 2001. Ce texte de portée législative, pris dans un contexte de sortie de crise, n’est plus en adéquation avec le contexte sécuritaire et organisationnel actuel.
Ainsi, il est apparu nécessaire de réorganiser cette institution en la dotant d’une nouvelle architecture juridique, plus appropriée pour lui permettre de remplir avec efficacité les missions qui lui sont assignées. Le projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale transmis au Parlement pour examen et adoption.
