Magistrats, avocats, policiers, gendarmes et travailleurs sociaux, se sont réunis le 15 décembre à Brazzaville pour réfléchir aux procédures judiciaires applicables aux mineurs en conflit avec la loi.
Organisée par la Direction générale de la solidarité, en partenariat avec le Réseau des intervenants sur le phénomène des enfants en rupture (Reiper) et avec l’appui du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), la session avait pour objectif de renforcer les capacités techniques, pédagogiques et juridiques des acteurs de la justice et du social en matière de justice juvénile.
La formation a permis de sensibiliser les participants aux normes nationales et internationales de protection des mineurs, de promouvoir une meilleure articulation entre les institutions judiciaires, policières et sociales, et de préparer les acteurs à un accompagnement juridique adapté des enfants en conflit avec la loi. Les échanges ont également porté sur le guide de sensibilisation et d’information relatif aux procédures et recours disponibles pour les mineurs.
Au total, cinquante participants ont pris part aux travaux, répartis en groupes thématiques axés sur l’identification des normes applicables, la maîtrise des principes fondamentaux de la justice juvénile, les techniques de communication avec les mineurs, ainsi que l’articulation entre justice restaurative et justice coutumière.
Pour les organisateurs, la vulnérabilité des enfants trouve souvent son origine dans les violences et abus commis par les adultes. « La protection de l’enfant en danger et en conflit avec la loi constitue une mission essentielle de l’État. La prise en charge des mineurs en conflit avec la loi est au cœur des actions du ministère en charge de la Justice », ont-ils souligné.
Les participants ont toutefois déploré le manque de centres spécialisés de rééducation, contraignant de nombreux mineurs à être incarcérés dans les maisons d’arrêt aux côtés des adultes, souvent sans jugement, dans un contexte de surpopulation carcérale. À titre d’illustration, la maison d’arrêt de Brazzaville compte actuellement environ 700 détenus pour une capacité d’accueil de 150, parmi lesquels des mineurs.
La déléguée de la représentante de l’Unicef au Congo, Felana Aliderson, a dénoncé le non-respect des normes internationales dans les lieux de détention : « De nombreux enfants sont privés de liberté dans des conditions qui ne respectent ni les standards internationaux ni les normes nationales, notamment la détention avec les adultes, la durée excessive de la privation de liberté et le non-respect de la dignité et des garanties socio-culturelles », a-t-elle déclaré. Elle a rappelé la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que la loi n°4-2013 portant protection de la jeunesse, qui consacre l’existence d’un système de justice spécialisé tenant compte de l’âge, de la vulnérabilité et de la réinsertion des mineurs.
De son côté, le coordonnateur du Reiper, Joseph Bikié Likibi, a insisté sur le droit à l’accompagnement juridique des mineurs, soulignant la nécessité d’un soutien particulier pour ceux ne disposant pas de ressources financières suffisantes afin de leur permettre de suivre convenablement les procédures judiciaires.
Pour sa part, le secrétaire général à la Justice, Mathieu Clotaire Okoko, a rappelé que la protection de l’enfant figure parmi les priorités fondamentales de la politique publique au Congo, conformément à la loi de 2010 sur l’enfance. Il a évoqué les principes universels des droits de l’homme, notamment la non-discrimination, le droit à la survie et au développement de l’enfant, ainsi que le respect de l’audition du mineur.
« La force d’une loi ne réside pas dans sa formulation, mais dans sa mise en œuvre. Malgré les progrès accomplis, de nombreux enfants demeurent en situation de grande vulnérabilité. La justice doit non seulement sanctionner, mais aussi éduquer, prévenir et offrir une seconde chance », a-t-il déclaré.
À l’issue des travaux, les participants ont unanimement reconnu que la maîtrise des textes, des procédures et des normes internationales, ainsi qu’une prise en compte de l’âge, de la vulnérabilité et du potentiel de réinsertion des mineurs, constituent des leviers essentiels pour prévenir la marginalisation et la récidive.
