Le projet de loi portant création de l’Autorité nationale des enquêtes et d’analyse pour la prévention des accidents et incidents de l’aviation civile (ANEA) a été adopté lundi 3 novembre, par le Conseil des ministres.
La nouvelle structure vient remplacer le bureau des enquêtes et des accidents d’aviation, institué en 2010, dont les limites sont aujourd’hui évidentes : manque d’indépendance fonctionnelle, moyens limités, absence de mandat clair en matière de prévention et d’assistance aux victimes.
La création de l’ANEA, sous la forme d’un établissement public à caractère administratif, s’inscrit dans le cadre du Règlement n°05/23-UEAC-066CM-40 adopté par la Cémac en 2024, qui exige de chaque État membre un organe d’enquête indépendant des autorités de l’aviation civile. L’objectif est de renforcer la sécurité aérienne et d’aligner le Congo sur les standards de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
La ministre a souligné que cette réforme permettra d’assurer un meilleur équilibre entre les exigences du service public et l’indépendance nécessaire à la conduite d’enquêtes techniques fiables, contribuant ainsi à relever le taux de conformité du pays aux normes internationales. Le projet de loi adopté sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret portant révision des statuts de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac). Créée en 1978 et réorganisée en 2012, l’Anac voit son fonctionnement adapté aux nouvelles exigences communautaires et nationales, conformément au code de l’aviation civile des États membres de la Cémac.
Cette réforme fait suite à l’audit de sécurité réalisé du 15 au 17 octobre dernier par l’OACI, dont les résultats ont été jugés « très positifs ». Les nouveaux statuts prévoient notamment un conseil d’administration et une direction générale aux attributions renforcées et conformes aux textes régissant les entreprises publiques.