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Droits de l’homme : vers une loi pour protéger les défenseurs du secteur

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Le sujet a été soulevé lors d’une rencontre entre le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) et la délégation du Service international pour les droits de l’homme (ISHR).

La nécessité de la mise en place du projet a été soulevée, le 22 novembre, à Brazzaville, lors d’une rencontre entre le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Gabriel Valère Eteka-Yemet, et la délégation du Service international pour les droits de l’homme (ISHR), conduite par Adélaïde Etong Kame.

Au terme d’un atelier sur la protection juridique des défenseurs des droits humains au Congo, organisé par l’ISHR, du 20 au 21 novembre à Brazzaville, il a été évoqué la nécessité pour le Congo de s’arrimer à la déclaration des Nations unies de 1998 sur les défenseurs des droits de l’homme, en élaborant et promulguant une loi pour les protéger.

Pour la CNDH, quoique la société civile travaille dans ce sens, elle ne peut évidemment pas, elle seule, élaborer une loi et la promulguer. Elle doit nécessairement passer par cette institution.

Dans l’objectif de faire aboutir ce projet, la délégation de l’ISHR a présenté, le 22 novembre, à la CNDH, un modèle de loi type qui avait impliqué la participation d’experts internationaux.

« Nous espérons vraiment pouvoir créer un partenariat fort qui permettra à la société civile et la CNDH de pouvoir avancer avec ce projet et donc finaliser l’élaboration et l’adoption prochaine d’une loi nationale des défenseurs des droits de l’Homme », a déclaré Adélaïde Etong Kame, membre de l’ISHR et consultante pour le plaidoyer en Afrique.

Protéger la société civile dans l’accomplissement de son travail


Pour cette organisation à but non lucratif basée à Genève (Suisse) et New-York (Etats-Unis d’Amérique), il y a un besoin de protéger la société civile dans l’accomplissement de ses fonctions. La Constitution congolaise, a-t-elle reconnu, aborde des aspects dans ce sens mais qui paraissent, à ce jour, insuffisants. D’où leur demande d’une nouvelle loi de protection, une base juridique sur laquelle se fonder, dans le cas où la société civile serait menacée dans l’exercice de sa mission et victime de violation de ses droits.

Ainsi, en vue d’accompagner le Congo dans cette perspective, l’ISHR a promis d’apporter à la société civile un soutien financier et une expertise technique à travers la rédaction et la publication d’une loi type de reconnaissance et de protection des défenseurs des droits humains.

Par ailleurs, l’ISHR a émis le souhait de voir la CNDH jouer un grand rôle de support et de collaboration entre le gouvernement congolais et la société civile, en vue de sensibiliser et convaincre les parlementaires d’adopter cette loi. « Dans l’avenir, nous rassemblerons toutes les parties prenantes pour pouvoir aboutir à une loi des défenseurs des droits de l’Homme », a assuré la CNDH face à l’invite faite par lISHR.

Notons que les défenseurs des droits humains sont des individus qui s’engagent, seuls ou collectivement, pour la promotion, la protection et la mise en œuvre des libertés fondamentales et des droits de l’Homme universellement reconnus. Il peut s’agir de journalistes, de défenseurs de l’environnement, de lanceurs d’alerte, de syndicalistes, d’avocats ou de membres d’associations caritatives, mais aussi de militants ou d’activistes occasionnels.

En raison de leur engagement, les défenseurs des droits de l’Homme sont souvent victimes de mesures de dissuasion et de représailles. A cet effet, depuis les années 1990, des initiatives multilatérales se sont attachées à promouvoir le rôle joué par ces personnes, à reconnaître les risques auxquels elles sont exposées et à définir des mécanismes de protection spécifiques.



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