Le gouvernement congolais répond au groupe de travail de l’ONU dans l’affaire Mokoko, selon eux, l’opposant Jean-Marie Michel Mokoko, condamné le 11 mai à vingt ans de prison bénéficier d’un « droit de réparation » pour détention arbitraire.
Suite aux déclarations du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire de Jean-Marie Michel Mokoko, un organisme placé sous la tutelle du Conseil des droits de l’homme s’est penché sur le sujet. Selon les arguments de sa défense, il avait été assigné à domicile le 4 avril 2016, quelques semaines après l’annonce des résultats de l’élection présidentielle. Le groupe d’experts associe cette assignation à domicile à une « privation de liberté » dans la mesure où celle-ci aurait « interdit toute entrée et sortie » de l’opposant. Et le comité d’ajouter que cette privation de liberté devait s’inscrire dans un « cadre légal ». Or « il ressort des faits présentés […] qu’elle s’est faite en dehors de tout fondement légal et sans aucun contrôle ». Il en serait de même, ultérieurement, de la détention provisoire de l’opposant, qui a duré « presque deux ans » avant son procès. Le candidat malheureux à la présidentielle de 2016 a été condamné en mai dernier à vingt ans de prison pour « atteinte à la sûreté de l’État ».
Les conclusions non contraignantes, ont une portée symbolique, Mais le rapport d’une dizaine de pages comporte exclusivement les arguments de la défense. Selon les experts, Brazzaville n’a pas répondu dans les délais : contactées en Mai, les autorités congolaises ne se sont manifestées qu’en juillet, demandant alors une « prorogation des délais », ce qui leur a été refusé. Pour le gouvernement congolais, ce retard dans la réponse au groupe de travail était dû à un dysfonctionnement entre le ministère de la Justice et celui des Affaires étrangères. « Le fait que nous n’ayons pas répondu ne vaut pas acquiescement », souligne par ailleurs Thierry Moungalla, le porte-parole du gouvernement. Joint par Jeune Afrique, celui-ci fait part de son mécontentement : « Cette démarche est biaisée car les experts onusiens auraient dû nous accorder un délai supplémentaire pour que nous articulions notre réponse. »
Le groupe de travail de l’ONU pointe également du doigt l’ingérence. D’après eux, le chef de l’État congolais avait manifesté son souhait de voir la justice clore « au premier trimestre 2018 » certains dossiers judiciaires, notamment celui de Jean-Marie Michel Mokoko. « En tant que premier magistrat du pays, Denis Sassou Nguesso avait alors émis ce vœu pour garantir l’apaisement, justifie Thierry Moungalla. Il ne s’agissait nullement d’une immixtion de l’exécutif dans le processus judiciaire. » Face au refus du gouvernement d’obtempérer aux préconisations des experts onusiens, Jessica Finelle, l’avocate du général Mokoko, affirme que la défense va saisir les bailleurs internationaux, comme le Fonds monétaire internationale (FMI) et l’Union européenne, pour que ces derniers exigent des autorités congolaises le respect des recommandations formulées par le groupe de travail de l’ONU. De son côté, le gouvernement reste ferme. « Les droits de la défense ont été respectés : M. Mokoko a saisi les juridictions congolaises et a fait un pourvoi en cassation. Aujourd’hui, cette affaire est définitivement jugée et ne peut faire l’objet d’une intervention extérieure », estime Thierry Moungalla.