La chambre basse du parlement centrafricain a déclaré, la recevabilité du projet de loi modifiant le texte fondamental. L’objectif, selon les initiateurs du projet, est de combler un manque de la Constitution qui ne prévoirait pas la vacance de la présidence en cas du report du scrutin pour cause de force majeure.
EN CE MOMENT
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Centrafrique: les articles 35 et 68 visés dans la proposition de modification de la Constitution
La chambre basse du parlement centrafricain a déclaré, la recevabilité du projet de loi modifiant le texte fondamental. L’objectif, selon…