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Congo : ce qu’il faut retenir de la nouvelle loi sur la gouvernance foncière

Le texte promulgué le 13 juin dernier par Denis Sassou Nguesso a été présenté ce 25 juin à Brazzaville par le ministre de tutelle, Pierre Mabiala.

Le ministre des affaires foncières et du domaine public a présenté à la presse ce 25 juin la nouvelle loi sur la gouvernance foncière Congo Brazzaville. A en croire Pierre Mabiala, le texte comporte au total cinquante-quatre articles, fixe et précise de façon plus claire les nouvelles modalités et procédures d’occupation et d’acquisition des terres et terrains par les propriétaires terriens et autres, qu’elles soient en zone rurale, urbaine ou périurbaine.

« L’acquisition des terres du domaine rural n’est réservée qu’aux personnes physiques et morales de nationalité congolaise. Lorsqu’il s’agit des terres coutumières, préalablement reconnues par l’Etat, seul lui, les collectivités locales, les établissements publics, les personnes physiques ou morales de nationalité congolaise sont autorisées à les occuper ou les acquérir », a dans la même lancée indiqué le ministre Pierre Mabiala.


La nouvelle loi instaure également un nouveau mécanisme de reconnaissance de terres coutumières. D’après cette loi, les détenteurs de ces terres doivent les notifier auprès de l’Etat, s’ils veulent être dans les normes et être reconnus comme propriétaires terriens légaux.

Aussi, l’occupation des terres rurales à des fins d’exploitation agricole de subsistance et d’autoconsommation n’est assujettie à aucune autorisation préalable, à condition que celle-ci ne chevauche avec les droits de l’Etat et ceux d’autrui. Toutefois, la nouvelle loi proscrit formellement toute acquisition des terres du domaine rural et coutumier par une personne étrangère établie au Congo.


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