Approuvé, lundi 03 novembre 2025, l’annonce a été faite par le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.
Un projet de loi portant code minier a été adopté lundi en conseil des ministres. « le code minier actuellement en vigueur, promulgué en 2005, avait pour principal objectif d’attirer les investisseurs grâce à un régime fiscal et douanier avantageux. Aujourd’hui, il apparaît dépassé face aux nouveaux enjeux de gouvernance, de transparence et de développement durable », a expliqué le ministre Thierry Moungalla.
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Le nouveau texte introduit plusieurs innovations majeures destinées à rendre le secteur minier plus compétitif et bénéfique pour l’économie nationale.
Parmi ces réformes figurent l’adoption du partage de production, permettant à l’État de mieux tirer profit de l’exploitation des ressources; l’ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés congolaises détentrices de titres miniers; la création d’un compte séquestre à la BEAC, où seront regroupés 30 % des fonds de développement issus des activités minières; la mise en place d’un cadastre minier et la possibilité de recourir à des appels d’offres pour l’attribution des permis ; le renforcement du Centre de recherche géologique et minière (CRGM); l’instauration d’un permis pour la petite exploitation; la valorisation du contenu local et la promotion de la transformation sur place des minerais.
Ce nouveau code, a précisé Thierry Moungalla, s’inspire largement du futur code minier communautaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), actuellement en cours d’adoption. L’objectif étant d’harmoniser les législations minières dans la sous-région et renforcer la transparence, la responsabilité sociale et la durabilité dans la gestion des ressources naturelles.
