Tchad : promulgation de la nouvelle Constitution

Adoptée par référendum des 16 et 17 décembre 2023, la nouvelle loi fondamentale du pays entre en vigueur ce vendredi…

Adoptée par référendum des 16 et 17 décembre 2023, la nouvelle loi fondamentale du pays entre en vigueur ce vendredi 29 décembre 2023.

La 5è République s’ouvre au Tchad ce jour. Le président de Transition, le général Mahamat Idriss Deby Itno a procédé ce matin à la signature d’un décret portant adoption et promulgation de la nouvelle Constitution qui sera désormais en vigueur au pays. Cette signature a eu lieu au cours d’une cérémonie en présence du Premier ministre Saleh Kebzabo et d’autres personnalités.

L’acte présidentiel est consécutif à la proclamation par la Cour suprême, des résultats définitifs du référendum constitutionnel des 16 et 17 décembre derniers. La juridiction constitutionnelle a rendu publics ces résultats le jeudi 28 décembre. A la lecture de la décision de l’institution, le « oui » l’a emporté avec 85,90% des voix contre 14,10% des voix pour le « non ». Le président de la Cour, Samir Adam Annour, a rendu sa décision après que la juridiction a examiné et rejeté les recours introduits par certains partis politiques.

Après la promulgation, le Premier ministre de Transition a manifesté son engagement à quitter le gouvernement. « Suite à cette promulgation de la constitution, j’ai remis au président de Transition ma démission de Premier ministre, ainsi que celle de mon gouvernement ». Selon Saleh Kebzabo, cette démarche est faite « conformément à la pratique et aux usages ».

Après la démission du gouvernement, le peuple attend dès maintenant la nomination du nouveau gouvernement en conformité avec la nouvelle Constitution. Celle-ci écarte l’hypothèse du fédéralisme et fait de la République du Tchad, un état unitaire fortement. décentralisé.