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Congo Brazzaville : les praticiens du droit Ohada formés à la pratique de la saisie immobilière

Posted on by Florine Mouano

Ils ont participé à un atelier de formation organisé à Brazzaville du 19 au 20 février derniers par le Cercle Ohada Congo en collaboration avec la Commission nationale Ohada et le Tribunal de commerce de Brazzaville.

Les magistrats des cours et tribunaux de Brazzaville et de Pointe-Noire, les avocats du Barreau de Brazzaville, les huissiers de justice de Brazzaville ont pris part à l’atelier de formation de deux jours au siège de la Commission nationale Ohada. Les différentes personnalités issues de différents services liés à la pratique du droit ont reçu des savoir-faire leur permettant de renforcer leurs capacités pour traiter des questions liées aux contentieux de la saisie immobilière selon le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Durant l’atelier, les échanges ont porté sur plusieurs thématiques : les incidents de la saisie immobilière, thématique développée par Bienvenu Christophe Babela, président de la chambre de commerce de la Cour d’appel de Brazzaville et président de la Commission national Ohada ; les innovations de la procédure d’injonction de payer, exposées par Venceslas Xavier Bossouba, président du Tribunal de commerce de Brazzaville. La thématique se rapportant au nouveau régime de la signification des actes des huissiers dans l’Acte uniforme quant à elle a été développée par Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo. Tandis que Jean Ignace Massamba, huissier de justice a entretenu les participants sur le régime des nullités.

D’après l’Ohada, une intervention de Me Yvan Eric Ibounga relative aux formalités et les aspects judiciaires de la saisie immobilière a davantage enrichi les travaux le dernier jour. Le 20 février en effet, les débats constructifs et des échanges interactifs ont permis aux participants d’approfondir leur compréhension des mécanismes pratiques et contentieux liés à la saisie immobilière en droit Ohada.

Système comptable Ohada : les acteurs du secteur en formation

Posted on by Florine Mouano

Une formation qui a débuté mercredi 16 octobre dernier à Brazzaville et regroupe les agents de l’Etat.

Pendant quinze jours, il sera questions pour les participants d’apprendre des méthodes pour être plus performants dans leurs missions de contrôle. L’atelier vise à transmettre aux cadres et agents de l’inspection générale des finances les nouvelles connaissances sur l’utilisation du système comptable révisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

C’est une co-organisation du gouvernement et la Banque mondiale, à travers le Projet des réformes intégrées du secteur public (Prisp).  La formation s’articule autour de dix modules et trois objectifs sur les états financiers. Le premier porte sur la situation financière de l’entreprise, le deuxième concerne la performance de l’entreprise (les résultats) et le troisième est lié à la situation de trésorerie.

« Nous allons parcourir les dix points qui nous permettront de répondre à ces trois objectifs fondamentaux des états financiers. Donc, nous allons leur proposer des outils efficaces pour leur permettre de mieux contrôler et dénicher les fraudes. Dans le cadre des contrôles, lorsqu’on déniche tout cela, on peut facturer, pénaliser, redresser la situation des revenus des états financiers », a confié l’expert-comptable, Yvon Zebo

Le commissaire national aux comptes se conforme aux normes de l’OHADA

Posted on by Bienvenu BEMBA

Le secrétaire général à la présidence de la République, Jean Baptiste Ondaye, a indiqué le 19 février à Brazzaville, que l’unification des espaces nationaux en un village planétaire justifiait actuellement l’uniformisation des règles, des normes et des législations dans le domaine des affaires.

« Ce séminaire de formation sur l’acte uniforme révisé de l’Organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA) constitue une opportunité pour l’amélioration de la qualité des ressources humaines au Commissariat national aux comptes », a notifié le ministre d’Etat, Jean Baptiste Ondaye.

Il a estimé que les mutations dans le domaine de la comptabilité et de l’information financière imposent aux agents du Commissariat national aux comptes une mise à jour de leurs savoir-faire, indispensable à plus d’un titre. D’abord par ce qu’elle permettra de mener avec efficacité les missions d’audit et de contrôle que ces agents réalisent auprès de toutes les entreprises ayant des intérêts de l’Etat. Ensuite, dans la mesure où le CNC évolue dans un environnement concurrentiel, et sa survie dépend ainsi de la qualité de ses prestations.

Pour sa part, le formateur certifié aux normes IFRS, Mor Niang a relevé qu’il mettra au service des séminaristes ses trente années d’expérience et son expertise avérée dans le domaine de la comptabilité, de nouveaux standards internationaux.

Selon lui, cette réforme qui est financée par la Banque mondiale, adoptée par tous les pays de l’espace OHADA et en vigueur depuis le 1er janvier vient à point nommé, car elle permet de rendre compétitive l’économie des Etats africains, d’améliorer la bonne gouvernance, de mettre un dispositif sécurisé des informations en vue de rassurer les partenaires financiers.

Au cours de ce séminaire de formation tenu sous le thème « Les nouvelles dispositions du référentiel OHADA révisé », qui s’achève le 24 février, les agents du CNC s’approprieront les changements majeurs opérés dans le nouvel acte uniforme OHADA, relatif au droit comptable et à l’information financière. Ces mutations qui épousent les fondements de la comptabilité anglo-saxonne entérinent celle de la comptabilité générale vers la comptabilité financière.