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Nouvelle loi sur le foncier : Pierre Mabiala fixe donne des instructions

Pierre Mabiala s'adressant aux directeurs départementaux, le 14 juillet.

Le ministre des Affaires foncières et du domaine public a demandé à ses collaborateurs d’appliquer à la lettre les orientations de la nouvelle réglementation sur l’occupation des terres.

Lors d’une réunion qu’il a présidée le 14 juillet, à Brazzaville, le ministre des Affaires foncières et du domaine public a été strict à l’endroit des directeurs départementaux du cadastre et du domaine de l’Etat, les instruisant d’appliquer à la lettre les orientations contenues dans la nouvelle réglementation sur l’occupation des terres, sous peine de sanctions disciplinaires sévères.

Dans son mot introductif, Pierre Mabiala a rappelé à ses collaborateurs que la nouvelle loi portant acquisition et occupation des terres et terrains en République du Congo a été promulguée le 13 juin par le chef de l’Etat. Ce texte a été initié, a-t-il renchéri, dans le but de promouvoir la bonne gouvernance du secteur foncier dans le pays afin d’en faire une véritable niche d’opportunités capables de renflouer les caisses de l’Etat.

Aussi, le ministre des Affaires foncières s’est fait le devoir de leur expliquer, volet par volet, le contenu de ce document afin que les directeurs départementaux, principaux acteurs sur le terrain, en assimilent le contenu et soient à même de l’interpréter et l’appliquer avec professionnalisme.

Abordant le fond de cette loi, Pierre Mabiala leur a fait savoir que celle-ci classifie désormais les terres en quatre catégories.

Il s’agit des terres du domaine rural de l’Etat ; des terres coutumières ; des terres et terrains ainsi que des terres et terrains périurbains. Il leur a indiqué que dans la notification, les terres rurales sont immatriculées au nom de l’Etat qui en assure la gestion.

Les terres coutumières, quant à elles, sont contraintes à l’authenticité par un arrêté ministériel. Le ministre a souligné que leur reconnaissance se fait par la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, assortie d’un procès-verbal.

En ce qui concerne le droit de propriété foncière, a-t-il poursuivi, cette loi dispose que ce droit confère au titulaire des terres la possibilité de disposer des espaces des terres ou des terrains de la manière absolue, à condition qu’il n’en fasse pas mauvais usage.

Ce droit est reconnu aux personnes physiques et morales de droit privé mais ne concerne que sur le sol. Les ressources naturelles du sol et du sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat.


Deux catégories d’occupants des terres

Parlant des occupants des terrains, le ministre Mabiala a rappelé qu’il existe désormais deux catégories d’occupants, à savoir l’occupant foncier illégal et l’occupant foncier précaire.

L’occupant illégal est celui qui dispose d’un patrimoine sans titre foncier ni précaire de propriété définitif.

L’occupant foncier précaire, par contre, dispose, quant à lui, d’un titre de propriété précaire, tels que permis d’occuper, contrat de cession ou arrêté de reconnaissance des terres coutumières. Il n’a pas de titre foncier.

Par contre, la nouvelle loi proscrit formellement toute acquisition des terres du domaine rural et coutumier par une personne étrangère établie au Congo. Seuls les ressortissants des pays qui ont autorisé aux résidents congolais d’acquérir des terres ou terrains sur leurs sols peuvent bénéficier des terres aux Congo.

Après avoir expliqué le contenu de cette loi, Pierre Mabiala a instruit ses collaborateurs à en faire large écho dans leurs zones d’intervention, surtout à l’appliquer de manière ferme. Il a promis de sanctionner, sans complaisance, tous les contrevenants.

« Nous devons assainir le domaine foncier pour attirer les investisseurs. Celui qui osera ramer à contre-courant de ces orientations sera immédiatement sanctionné, jusqu’à être emprisonné », a-t-il martelé, précisant que les occupants illégaux des terres et terrains courent aussi le même risque.

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