Le Sénat renvoie le projet de loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs

La chambre haute du parlement a rejeté le 18 juin à Brazzaville, le projet de loi portant institution de l’assurance…

La chambre haute du parlement a rejeté le 18 juin à Brazzaville, le projet de loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs au motif que celui-ci n’a pas obéi à la procédure habituelle suivie par tous les projets de loi examinés au parlement, à savoir la Cour suprême, le Conseil des ministres, le secrétariat général du gouvernement.