La chambre haute du parlement a rejeté le 18 juin à Brazzaville, le projet de loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs au motif que celui-ci n’a pas obéi à la procédure habituelle suivie par tous les projets de loi examinés au parlement, à savoir la Cour suprême, le Conseil des ministres, le secrétariat général du gouvernement.
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8 décembre 2023
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le Sénat renvoie le projet de loi portant institution de l’assurance obligatoire des risques sportifs
La chambre haute du parlement a rejeté le 18 juin à Brazzaville, le projet de loi portant institution de l’assurance…