La chambre basse du parlement a entériné, le 26 juin, le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Congo et la Chine, sur l’élimination de la double imposition, concernant les impôts sur les revenus et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales. Proposé par la Commission Affaires étrangères et des Congolais de l’étranger, ce projet de loi a été approuvé par soixante-dix-huit députés contre trois qui l’ont rejeté. La convention y relative signée le 5 septembre 2018 à Beijing en Chine, par la Chine et le Congo, porte sur l’impôt sur les revenus des personnes physiques et l’impôt sur les sociétés. Cette loi vise à créer les conditions fiscales novatrices afin d’éviter de taxer au double les sociétés ou personnes installées dans les deux pays.
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8 décembre 2023
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L’Assemblée nationale ratifie la loi sur la prévention de l’évasion fiscale
La chambre basse du parlement a entériné, le 26 juin, le projet de loi autorisant la ratification de la convention…