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Dix affaires à la deuxième session ordinaire administrative

Cette session ordinaire de l’Assemblée nationale est prévue du 1er février au 10 avril prochain, selon le deuxième secrétaire de l’Assemblée Nationale.

Au total, 10 affaires seront traitées au cours de la session ordinaire administrative, du 1er février au 10 avril prochain, a annoncé le deuxième secrétaire de l’Assemblée Nationale, M. Joseph Kignoumbi Kia-Mboungou.

Cette annonce a été faite lors de la deuxième conférence des présidents qui se tient une semaine avant l’ouverture d’une session entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale pour faire le point des sessions passées et fixer l’ordre du jour de la session qui va se tenir conformément à la constitution et au règlement intérieur de cette institution. Cette réunion s’est tenue en présence du Premier ministre, chef du gouvernement, M. Clément Mouamba, et du ministre des affaires foncières et du domaine en relation avec le Parlement, M. Pierre Mabiala.

Selon lui, au cours de cette deuxième session ordinaire administrative qui aura lieu du 1er février au 10 avril prochain, les députés vont nommer le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux ainsi qu’une commission d’apurement pour le budget de l’Assemblée Nationale selon les dispositions de la loi portant régime financier de l’Etat.


A cet effet, M. Kignoumbi Kia-Mboungou a indiqué que c’est une obligation de nommer, au cours de la première session administrative de l’année, le rapporteur général pour les recettes selon les missions de cette institution de contrôle, conformément à la nouvelle loi portant régime financier de l’Etat dans le cadre de la CEMAC. Les rapporteurs spéciaux vont s’occuper des dépenses et la commission, quant à elle, l’apurement des comptes de l’Assemblée Nationale.

Aussi, a-t-il dit, l’Assemblée Nationale va également plancher sur les affaires reportées lors de la session passée, à savoir le conseil supérieur de la magistrature, le conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, le conseil économique, social et environnemental, la cour constitutionnelle et les accords bilatéraux et multilatéraux qui sont juridiques.

Rappelons qu’au terme des dispositions du règlement intérieur, il y a des affaires qui peuvent survenir au cours des sessions et ces affaires sont intégrées à cet effet.


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