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La taxe fiscale des titres fonciers revue à la baisse 

La loi fiscale en matière de l’obtention des titres fonciers a été revue à la baisse pour permettre aux citoyens de protéger leurs biens. Ce taux dérisoire qui se démarque nettement à l’ancien, permettre à tout le monde d’avoir un titre foncier, a soutenu Delphine Miemba.

Le directeur général des impôts et du domaine, Antoine Ngakosso, a révélé, le 23 février, à l’occasion d’une rencontre avec son personnel que les nouvelles dispositions fiscales qui portent sur 13 principes, avaient entre autres réduit la taxe fiscale des titres fonciers.

La loi fiscale en matière de l’obtention des titres fonciers a été revue à la baisse pour permettre aux citoyens de protéger leurs biens. Ce taux dérisoire qui se démarque nettement à l’ancien, permettre à tout le monde d’avoir un titre foncier, a soutenu Delphine Miemba.

Pour Antoine Ngakosso, cette cérémonie est un rituel qu’il observe chaque année, après la promulgation d’une nouvelle loi des finances. « Nous venons toujours à l’endroit des contribuables pour les informer sur les nouvelles dispositions fiscales. Il s’agit pour nous d’avoir l’échange avec les contribuables, et les modalités d’applications de ces nouvelles dispositions fiscales, » a-t-il dit.

« Les prévisions fiscales pour l’année 2018 est de l’ordre de 633.100.000.000 de francs CFA. Celles-ci ont été validées par la Banque mondiale. Ces nouvelles mesures, si nous les mettons en application avec les moyens que l’Etat va nous doter on pourra largement atteindre les objectifs assignés », a fait savoir Antoine Ngakosso.


La directrice du contrôle des services à la direction générale des impôts et des domaines, Dephine Miemba, a souligné que le personnel des impôts s’emploie pour réaliser les objectifs qui leur ont été assignés par le gouvernement.

« Les nouvelles dispositions vont aider la direction des impôts à atteindre cet objectif. D’autant plus que dans chaque loi de finances, il y a de nouvelles dispositions qui sont prises, parfois pour modeler les anciennes dispositions », a-t-elle précisé.

Ces nouvelles dispositions qui sont promulguées chaque année obéissent à la loi de finances de l’année 2018.



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