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Le Congo entend refondre et moderniser son code général des impôts

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La République du Congo s’est donné trois mois pour dépoussiérer et réformer son code des impôts.

C’est un exercice délicat pour un pays : comment imposer avec justesse et équité ses entreprises et ses citoyens. La République du Congo s’est donné trois mois pour dépoussiérer et réformer son code des impôts. L’actuelle date en partie de l’époque coloniale. Sa modernisation vise à rendre le pays plus attractif pour les investisseurs. En la matière les Congolais estiment que la refonte du code ne suffit pas et que la bonne gouvernance doit suivre.

Les experts se sont donnés au total trois mois pour mener les travaux en vue de la refonte du code général des impôts. A cela s’ajoute la rédaction du livre des procédures fiscales. A quoi ressemble le code général actuel ? Ludovic Ngatsé, ministre délégué au budget, répond : « C’est un tas de textes non organisés qui font que les contribuables et même l’administration elle-même perdent beaucoup de temps à retrouver ce qu’il y a de matière à asseoir l’impôt. C’est un ensemble de textes qui datent des indépendances qu’on rassemble dans ce qu’on appelle code, mais qui n’était pas trop clair. »

Les objectifs visés à travers la réforme sont entre autres : « améliorer d’abord le climat des affaires. Ça doit permettre aussi de faciliter les affaires pour tout le monde », a ajouté  Ngatsé.

« Le nouveau code à mettre en place doit être une voie balisée comme dans une ville moderne avec un code de la route connu des conducteurs », a déclaré Ludovic Itoua, directeur général des impôts et des domaines.


Les entreprises installées au Congo l’attendent avec impatience, selon Jean-Jacques Samba, conseiller du président de l’Union patronale et interprofessionnelle du Congo (Uni-Congo). « On a besoin d’un code clair qui n’ouvre pas des possibilités à des interprétations. Qu’il soit bien compris. Qu’il soit compris de la même manière et par les usagers (chefs d’entreprises) et également par l’administration des impôts qui le fait appliquer. Donc, on a besoin clair, simple et facile à comprendre. »

Base légale imposable à tous les établissements, le code général des impôts va subir une mutation pour être adapté au contexte économique actuel, analyse Léon Mayeko, enseignant d’économie à l’université publique. « Au niveau des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) par exemple, il y a beaucoup d’aspects qu’on avait pas pris en compte dans l’ancien code. Il faut donc l’adapter. Il faut aussi regarder les avantages qu’on peut accorder à un certain nombre d’entreprises qui soient bénéfiques pour l’économie. Ça va certainement renflouer les caisses de l’État. »

Léon Mayeko conseille : « Mais, en dehors du code, il faut insister sur la bonne gouvernance. »

Le gouvernement se propose de prendre en ligne de compte ce nouveau code général des impôts dans la Loi des finances 2021.


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