Kouilou : le conseil départemental a ouvert sa troisième session ordinaire

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Les travaux débutés le 22 mai vont statuer, entre autres,  sur le projet de délibération fixant les taux de frais de délivrance des documents administratifs d’état civil et sur le projet de délibération portant débaptisation de certains édifices scolaires et autres. Au cours de cette troisième session ordinaire qui s’achèvera le 31 mai, ils auront à examiner  diverses affaires, notamment le projet de délibération fixant le taux de la taxe sur la licence des hôtels et motels dans le département du Kouilou, le projet de délibération fixant les taux de frais de délivrance des documents administratifs d’état civil, etc.

 



Bon plan
Publié le 04.04.2022

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