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Coronavirus: quels remboursements de voyage en cas de fermeture de frontière ?

L’annonce surprise par Donald Trump d’une suspension pour trente jours de l’entrée aux Etats-Unis des voyageurs ayant récemment séjourné en Europe va se traduire par d’importantes annulations de voyages.

Cette mesure vient s’ajouter à celles prises par de nombreux autres pays vers lesquels les possibilités de voyages sont limitées. Les voyageurs peuvent-ils espérer être remboursés ?

Côté assurances, rien n’est moins sûr, ce type d’annulation étant généralement hors des garanties.  Reste à se tourner vers les voyagistes et les compagnies aériennes. Il faut distinguer de multiples cas de figure.

Avec une assurance annulation voyage

En principe, l’assurance voyage ne couvre généralement pas ce type d’annulation. Elle protège le voyageur seulement « contre un risque qu’il aurait lui-même de ne pouvoir voyager à la suite d’un décès, d’un accident, d’un problème de santé… », précise à l’AFP l’assureur Allianz.

Dans le cas où le pays a décidé d’interdire les voyages depuis l’Europe ou la France, les voyageurs « doivent contacter la compagnie aérienne ou l’agence de voyage auprès de laquelle ils avaient acheté leur billet d’avion qui leur apportera toutes les précisions nécessaires », ajoute Allianz.

Les garanties de la carte de paiement

Là encore, la décision d’un pays de fermer ses frontières ne permet pas au voyageur de faire jouer les garanties adossées à leurs cartes de paiement.

« Les assurances des cartes Visa ne couvrent pas les annulations et modifications de voyages pour cette raison. Si un porteur de carte souhaite annuler ou modifier son itinéraire, il doit contacter les professionnels du voyage (compagnies aériennes, hôtel, etc.) auprès desquels il a effectué sa réservation pour se renseigner sur les conditions de modification ou d’annulation », a répondu par écrit à l’AFP  le géant américain des services de paiement Visa.

De son coté, le groupe Mastercard, l’autre grand fournisseur mondial de cartes de paiement, renvoie les voyageurs au contrat qu’ils ont signé auprès de leur banque.

« On demande aux banques de mettre une assurance annulation voyage en place notamment en cas d’accident grave de voyageur, en cas de maladies soudaines, après il y a un certain nombre d’exclusions qui vont varier un peu en fonction du contrat souscrit par la banque auprès de son assureur », a expliqué à l’AFP un porte-parole de Mastercard.

Le cas des voyages « à forfait »

Le voyage à forfait est caractérisé par l’achat chez un professionnel du tourisme d’au minimum deux services de voyage (transport, hébergement…).


Dans ce cas, deux cas de figure se profilent, celui d’une annulation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, et celui d’une annulation sans circonstances exceptionnelles et inévitables.

Il reviendra à la justice de dire si la survenue du coronavirus COVID-19 est une circonstance exceptionnelle et inévitable. Dans l’affirmative, le voyageur aura droit à un remboursement intégral par le professionnel du tourisme, souligne la FFA.

Cette annulation et ce remboursement peuvent être à l’initiative du professionnel du tourisme comme du voyageur. Le remboursement est alors réalisé sur le prix de l’ensemble du forfait.

Dans le cas d’une annulation sans circonstances exceptionnelles et inévitables à l’initiative du voyageur, celui-ci peut demander l’annulation du voyage à forfait.

Le vendeur du voyage à forfait rembourse alors le voyage en soustrayant au préalable des frais de dossiers appropriés et justifiables.

Si l’annulation est à l’initiative du transporteur aérien, le voyageur a droit au remboursement du prix du forfait ainsi qu’à un dédommagement complémentaire.

L’annulation d’une liaison aérienne

Si l’annulation d’un voyage par avion est à l’initiative du voyageur et si le vol est maintenu par la compagnie aérienne, sauf disposition contractuelle contraire, le voyageur ne peut pas exiger le remboursement intégral du billet de transport, écrit encore la Fédération française de l’assurance sur son site.

Si l’annulation est à l’initiative du transporteur aérien, celui-ci rembourse intégralement le prix du billet d’avion sans indemnisation complémentaire lorsque l’annulation est due à une circonstance extraordinaire. Il peut également proposer de nouvelles dates de vol.

De nombreuses compagnies proposent la possibilité de reporter les voyages sans frais.

En parallèle, l’Apra, une association de défenseurs des droits des passagers, a toutefois estimé vendredi que le Covid-19 devait être considéré comme « une circonstance extraordinaire » n’ouvrant pas droit à une demande d’indemnisation des passagers en cas d’annulation pour « soutenir l’industrie du voyage » dans une crise qui « doit être qualifiée de force majeure ».


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