Le Conseil des ministres a adopté un nouveau décret visant à renforcer le cadre réglementaire encadrant les études d’impact environnemental et social. Cette initiative marque une étape importante dans la mise en œuvre de la loi sur la gestion durable de l’environnement.
Invitée à prendre la parole par le président de la République, Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’attention des membres du Conseil des ministres un projet de décret portant sur la réalisation des études et notices d’impact environnemental et social.
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Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique et les enjeux croissants de développement durable, la protection de l’environnement est devenue une priorité stratégique. C’est dans cette optique que la République du Congo s’est dotée, en novembre 2023, de la loi n°33-2023 sur la gestion durable de l’environnement. Cette législation impose désormais la réalisation obligatoire d’une étude d’impact environnemental et social pour tout projet de développement socioéconomique à l’échelle nationale.
Le texte présenté par la ministre vient remplacer le décret en vigueur depuis le 20 novembre 2009. Il propose un cadre réglementaire modernisé, mieux adapté aux ambitions actuelles du pays, axées sur la diversification économique et le développement durable.
Ce nouveau décret définit de manière précise les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social. Il met à la disposition des promoteurs de projets des lignes directrices claires, tout en fixant les obligations des bureaux d’études mandatés pour conduire ces évaluations.
Par ailleurs, le texte introduit des mécanismes de suivi et de contrôle renforcés, assurés par l’administration, afin de veiller au respect des normes environnementales et à la protection de la santé des populations vivant à proximité des projets.
À l’issue de l’examen et des échanges entre les membres du gouvernement, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret, marquant ainsi une avancée significative dans la régulation des impacts environnementaux des activités économiques au Congo.
Ce décret constitue un pas important vers un développement plus responsable et plus soucieux de l’environnement, au bénéfice des générations actuelles et futures.
