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Congo : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 23 juillet 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité…

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 23 juillet 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Les affaires suivantes étaient inscrites à son ordre du jour :

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  • -Un projet de décret au titre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo ;
  • -Un projet de décret au titre du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;

-Un descriptif de l’état d’exécution du budget de l’Etat, de la situation macroéconomique du Congo et ses perspectives ainsi qu’une présentation du cadre budgétaire à moyen terme 2026-2028, au titre du ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public ;

  • -Des communications aux titres respectifs du ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande pour la première et du ministère de la Santé et de la Population pour la seconde ;
    -Des nominations au titre du ministère de la Communication et des Médias et du ministère de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs.

I/- Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.

La protection de l’environnement est devenue une priorité mondiale absolue dans le contexte actuel d’urgence et de défis posés par le changement climatique. Un cadre législatif d‘encadrement des activités économiques sous l’angle de leur impact sur l’environnement, la santé et le cadre de vie de la population a été mis en place grâce à la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo. Ce texte rend obligatoire la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social pour tout projet de développement socioéconomique à engager sur l’ensemble du territoire national.

Le projet en examen a pour objet de remplacer le décret du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social. Il permettra de disposer d’un cadre réglementaire relatif à l’évaluation environnementale plus adapté au contexte actuel fondé sur une politique de diversification économique et de développement durable du pays.

Le texte fixe les modalités de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social. Il fournit aux promoteurs de projets les lignes directrices de réalisation des études d’impact environnemental et social, ainsi que les orientations techniques données aux bureaux d’études chargés de conduire l’évaluation environnementale. Les mécanismes précisés dans le projet de décret en examen permettront d’assurer le suivi et le contrôle par l’administration, en vue de garantir l’intégrité environnementale des milieux ainsi que la santé de la population riveraine.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.

II/- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique a présenté aux membres du Conseil un projet de décret portant codification postale en République du Congo.

La gestion et la distribution du courrier ont longtemps été effectuées manuellement. Ce processus s’est rapidement heurté à la difficulté de trouver les bonnes adresses de destination. La création d’un code postal attribué à une zone géographique spécifique permet d’assurer un tri et une livraison efficaces ainsi qu’un acheminement plus précis et plus rapide du courrier, y compris à l’intérieur du pays. La mise en place d’un système d’adressage et de codification postale de qualité aura pour heureuse conséquence de faciliter les activités socioéconomiques dans notre pays.

La réforme proposée permettra à notre pays de répondre aux standards internationaux, notamment portés par l’Union postale universelle, de développer le commerce électronique et les échanges intra-africains.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant codification postale en République du Congo.

III/- Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public

Prenant la parole après y avoir été invité par le président de la République, M. Christian Yoka, ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a présenté aux membres du Conseil un rapport sur l’évolution du budget de l’Etat au 30 septembre et 31 décembre 2024 et au 31 mars 2025.

Il en ressort que les recettes budgétaires encaissées au 31 décembre 2024 s’élevaient à 2.323,8 milliards de frs CFA, représentant un taux de réalisation de 89,2%. Les recettes fiscales encaissées ont été de 946,6 milliards de frs CFA, soit un taux de réalisation de 101,2%. Les recettes se sont élevées à 1276,7 milliards de frs CFA (dont 1190 milliards de frs CFA issues des recettes pétrolières), pour une prévision globale de recettes de 1530,5 milliards de frs CFA, soit un taux de réalisation de 83,4% par rapport à l’objectif annuel. Les dépenses ont, quant à elles, atteint 2 000 milliards de frs CFA contre 1833,3 milliards de frs CFA en 2023, soit une augmentation de 9,1%.

Les charges financières de la dette ont été exécutées à 418,9 milliards de frs CFA, pour une prévision de 225 milliards de frs CFA, soit 186,2% des prévisions annuelles. Cette charge se répartit entre dette intérieure et dette extérieure. Ainsi, la dette intérieure a été payée à hauteur de 287,9 milliards de frs CFA. Les dépenses de biens et services ont été en augmentation de 8,7% par rapport à 2023. Les dépenses d’investissement, prévues à 461 milliards de frs CFA, ont été exécutées à 284,4 milliards de frs CFA, soit 57,3% des prévisions, soit une baisse de 11,4% par rapport à 2023.

Pour ce qui concerne le solde budgétaire global, il faut noter une détérioration de 37,8%, suite à une augmentation de 9,1% des dépenses budgétaires. Globalement, et à la fin de l’année 2024, la situation de financement et de trésorerie affiche un gap de 14,7 milliards de frs CFA.

Au 31 mars 2025, et pour le budget en cours d’exécution, le ministre Yoka, après avoir rappelé l’évolution des mêmes agrégats que pour la situation au 31 décembre 2024, a conclu que le solde global du budget s’établissait à 109,8 milliards de frs CFA, solde amélioré de 82,1 milliards de frs CFA par rapport au 31 mars 2024.

Le solde primaire de base s’est, quant à lui, établi à 179,2 milliards de frs CFA, soit 22% de l’objectif annuel. Ce solde a connu une hausse de 40,2% par rapport à mars 2024.

A fin mars 2025, la situation de financement et de trésorerie affichait un gap de financement négatif de 41 milliards de frs CFA. Ce déficit de financement et de trésorerie résulte du niveau élevé des charges de financement.

Poursuivant son propos, le ministre Yoka a présenté aux membres du Conseil le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2026-2028. Conformément à l’article 9 de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances, l’élaboration par le gouvernement du cadre budgétaire à moyen terme s’inscrit dans le processus de préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2026. Ce document sera transmis au Parlement en vue de l’organisation du débat d’orientation budgétaire. Il a pour but de : fixer la contrainte financière, en indiquant le besoin et la capacité de financement sur la base des hypothèses économiques les plus réalistes, couvrant une période de 3 ans ; déterminer la trajectoire des recettes et des dépenses en fonction de l’orientation donnée à la politique budgétaire.

Le contexte dans lequel ce Cadre a été élaboré est, sur le plan international, marqué par de fortes tensions commerciales et géopolitiques. Sur le plan national, il convient de relever un niveau d’endettement élevé et des marges de manœuvres budgétaires limitées.

L’activité économique devrait ressortir en moyenne à 3,1% sur la période 2026- 2028. L’inflation projetée devrait connaître une moyenne annuelle de 3,06%, pour une norme communautaire de quasi même niveau. L’objectif prioritaire de l’action publique sera donc, sur ce moyen terme, de restaurer des marges de manœuvres, tout en poursuivant les efforts tendant à renforcer les perspectives de croissance à moyen terme, en tentant de réduire les risques à court terme.

Il s’agira d’assurer une croissance économique dynamique et le maintien des comptes publics en excédent, gage de la poursuite de la baisse tendancielle de la dette. L’objectif est d’assurer un raffermissement de l’excédent budgétaire global, prévu à 5% en 2025 contre 3,8% en 2024. Cette politique a permis une nette régression du ratio dette/PIB, passé de 100,3% en 2021 à 88,8% en 2025.

La stratégie d’ensemble pour la période 2026-2028 sera donc de conforter les grands équilibres, pour dynamiser la croissance et amplifier la baisse de l’endettement public. En ce qui concerne les recettes fiscales, une amélioration du recouvrement sera palpable, grâce à la digitalisation du processus de collecte et une réduction des exonérations.

La stabilité des dépenses est également un objectif majeur. Il s’agira de rationaliser encore davantage la dépense publique, ce qui permettra de financer les priorités des pouvoirs publics. Il conviendra également d’assurer une augmentation des dépenses en capital dans les secteurs porteurs de croissance, en veillant à poursuivre la politique de diversification économique. Une autre priorité sera d’augmenter les dépenses sociales essentielles au profit de la population vulnérable.

Un autre objectif majeur consistera à assurer le maintien d’un solde budgétaire positif, gage de maintien des grands équilibres, de poursuite du désendettement de l’Etat et de limitation des appels au marché. La réduction et l’optimisation de la dépense publique sera accélérée, grâce notamment à une affectation prioritaire des excédents primaires attendus des recettes pétrolières au remboursement de la dette extérieure et des arriérés intérieurs.

Pour la période 2026-2028, les recettes budgétaires devraient augmenter à un rythme annuel moyen de 5% ; elles devraient représenter en moyenne 45,3% des recettes sur la période. Elles s’établiraient à 2 479,4 milliards de frs CFA en 2026, 2 599 milliards en 2027 et 2 732 milliards en 2028. Les recettes pétrolières devraient, quant à elles, s’établir en moyenne à 1180,7 milliards de frs CFA, avec une production de 101,5 millions de barils en 2026, 106,6 millions en 2027 et 111,9 millions en 2028, sur la base d’un prix du brut congolais fixé à 61,3 dollars en 2026, 61,7 en 2027 et 63,7 dollars en 2028.

Le gouvernement table sur une progression sensible des recettes fiscales hors pétrole qui devraient augmenter à un rythme annuel moyen de 3,9%, s’établissant à 1111,2 milliards de frs CFA en 2026, 1154,2 milliards en 2027 et 1199 milliards en 2028.

La priorité sera donnée aux dépenses d’investissement de croissance et aux dépenses sociales. Après avoir décliné l’ensemble des grands agrégats budgétaires, le ministre Yoka a informé les membres du Conseil que les rumeurs d’une dégradation de la note souveraine du Congo par l’agence de notation Standard & Poor ‘s venaient d’être écartées, cette agence félicitant au contraire notre pays pour sa politique budgétaire prudente.

Prenant la parole, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, s’est déclaré satisfait des intentions contenues dans le document fixant le cadre budgétaire à moyen terme. Il a toutefois insisté, pour la pleine réussite d’une politique de croissance retrouvée, sur la nécessité d’améliorer le climat des affaires, seul mécanisme permettant d’attirer et de fixer des investisseurs potentiels.

IV/- Communications

Le Conseil des ministres a ensuite suivi deux communications. La première était relative à l’audit du système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui aura lieu en octobre 2025 ; elle a été présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka- Babackas, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande.

Le Congo a signé la Convention de Chicago depuis 1962. Cette adhésion nous oblige donc à conformer notre pays aux normes et pratiques recommandées (Standards and Recommended Practises – SARPs édictées par l’OACI.

Ces exigences s’appliquent notamment à l’établissement et au maintien d’un système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile conforme à ces obligations librement contractées. Dans ce contexte, l’OACI met en œuvre un Programme universel d’audit de supervision de la sécurité – Approche de surveillance continue (USOAP-CMA) qui consiste à évaluer périodiquement la conformité et l’efficacité des dispositifs nationaux de supervision de la sécurité aérienne dans chacun des Etats-membres. Un audit de l’OACI effectué sur cette base est programmé au Congo du 15 au 27 octobre prochain. Il comprendra notamment des visites techniques sur les aéroports internationaux de Maya-Maya à Brazzaville, Agostinho-Neto de Pointe-Noire et Denis-Sassou-N’Guesso d’Ollombo. La mission d’audit examinera particulièrement huit domaines critiques, notamment l’organisation de l’aviation civile, la navigabilité des aéronefs et leur exploitation technique, les services de navigation aérienne ou les aérodromes et aides au sol.

L’issue positive de cet audit, dont le précédent remonte à 2008, renforcera la crédibilité de notre pays auprès des instances internationales, la fiabilité de l’exploitation nationale, l’amélioration de l’attractivité et l’image de qualité de notre espace aérien ainsi que de nos infrastructures aéroportuaires auprès des compagnies étrangères desservant notre pays.

La préparation de cet audit, dont l’échec éventuel serait préjudiciable, amène le ministère en charge des Transports à mettre en œuvre un plan de mise à jour des infrastructures qui seront auditées, de renforcement des capacités de notre Agence nationale de l’aviation civile et de mise à jour du cadre réglementaire, notamment celui qui encadre le fonctionnement du Bureau des enquêtes et des accidents.

Les membres du Conseil ont pris bonne note des informations ainsi portées à leur connaissance et ont souhaité que la mise en œuvre de ce plan ambitieux bénéficie de la mise à disposition des ressources nécessaires et permette la pleine réussite du futur audit engagé par l’OACI.

La seconde communication, relative à des cas de diarrhée enregistrés dans les départements sanitaires de Brazzaville et du Congo-Oubangui, a été présentée par M. Jean Rosaire Ibara, ministre de la Santé et de la Population. Il ressort de celle-ci que, depuis le 23 juin 2025, plusieurs cas de diarrhée ont été enregistrés dans les districts sanitaires de l’ile Mbamou et de Mossaka-Loukoléla (village de Sossolo). Ces malades souffrent de diarrhées dont la présentation clinique n’est pas caractéristique mais s’inscrit dans un contexte épidémiologique régional marqué, selon l’OMS, par la recrudescence de cas de choléra dans les pays voisins, notamment la République démocratique du Congo (35 949 cas et 852 décès) ou l’Angola (27 496 cas et 766 décès).

Au 22 juillet 2025, 85 cas de diarrhée sont rapportés dans le district sanitaire de l’île Mbamou. Le district sanitaire de Mossaka-Loukoléla compte 101 cas. Le ministre de la Santé a informé les membres du Conseil de l’envoi de kits de prélèvement afin de réaliser les examens biologiques de confirmation.

La communication du ministre Ibara a permis au Conseil d’être édifié sur les risques liés aux échanges transfrontaliers et sur les actions menées, en collaboration avec l’OMS, afin de renforcer la surveillance épidémiologique et d’assurer la distribution des kits et des médicaments permettant la prise en charge des malades.

Ainsi édifié, le Conseil des ministres a prescrit le déblocage de la somme de 248 millions de frs CFA, afin que les autorités compétentes, en concertation avec l’OMS, puissent faire face au coût prévisionnel de ces interventions.

V/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes.

Ministère de la Communication et des Médias

  • -Président du Conseil d’administration de l’Imprimerie nationale du Congo: M. Nestor Oyoukou, journaliste niveau III, catégorie I, échelle 1, 15e échelon ;
  • Directeur général de l’Imprimerie nationale du Congo: M. Guy-Roland Ntsimba Diakabana, juriste d’entreprise, droit des affaires.

Ministère de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs

  • Président du Conseil d’administration de l’Office de promotion de l’industrie touristique : M. Antoinette Ashley Nguesso Ambendet, vice-présidente du Conseil municipal, adjointe au maire d’Oyo.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h45.

Fait à Brazzaville, le 23 juillet 2025

Pour le Conseil des ministres,
Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

          Thierry Lézin Moungalla

 

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