Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a notifié, dans un courrier daté du 14 novembre, une nouvelle décision dans l’affaire opposant la Fédération congolaise de football (Fécofoot) aux membres de l’ancienne commission ad hoc déclarée illégale.
Les membres de l’ancienne commission ad hoc de la Fécofoot condamnés à verser 25 millions de francs CFA à la Fécofoot dans un délai de trente jours à compter de la réception de la correspondance.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Dans le même temps, le TAS s’engage à rembourser 9 millions de francs CFA à la Fécofoot, conformément aux dispositions administratives liées à la procédure arbitrale. Une décision qui s’inscrit dans la suite du verdict du 19 mai 2025, ayant déjà annulé les résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024.
Dans son courrier, signé par son directeur financier, Miguel Abelairas, le TAS rappelle la portée de l’article R64.4 du Code de l’arbitrage en matière de sport, qui définit la composition des frais d’arbitrage : droit de greffe, frais administratifs, honoraires des arbitres et participation aux débours de l’institution.
Selon la page 35, point 5, de la sentence initiale, les frais d’arbitrage sont entièrement mis à la charge des membres de l’ancienne commission ad hoc, cités nommément, et tenus solidairement responsables. Parmi eux figurent notamment Landry Loembet, Francky Loemba, Oumar Djim, Mandounou Tinio, Badiala Kemy, Menga Chancy, et plusieurs autres anciens responsables impliqués dans le processus contesté.
Pour rappel, dans sa décision du 19 mai, le TAS avait déclaré recevable l’appel introduit le 9 octobre 2024 par la Fécofoot, Jean Guy Blaise Mayolas et Badji Mombo Wantété, contre les résolutions prises lors de l’assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2024. L’institution arbitrale avait jugé que les décisions issues de cette assemblée étaient nulles et de nul effet, confirmant ainsi l’illégalité de la commission ad hoc et des actes qui en avaient découlé.
Cette nouvelle étape vient clore un long feuilleton judiciaire et confirme une fois de plus la position du TAS en faveur de la Fécofoot, tout en clarifiant les responsabilités financières liées à la procédure.
