Avant que ces professionnels de droit ne soient déployés dans les différentes juridictions du pays, ils ont été reçus, le 29 juin, par le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, qui leur a donné des orientations fermes. Cette mission de contrôle fait suite aux sessions de formation organisées du 27 au 28 décembre 2019, au profit des greffiers en chef évoluant dans les juridictions nationales, sur les procédures d’exécution des sentences pénales. Les magistrats et greffiers qui conduiront cette mission iront évaluer dans les Cours d’appel, l’application des orientations reçues.
Exécution des sentences pénales : des magistrats en mission de contrôle dans les juridictions
Publié le 30.06.2020 à 11h38 par Florine Mouano
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