Réuni en séance plénière le 7 juin à Brazzaville, le Sénat congolais a donné son aval au gouvernement pour ratifier le « Traité sur la haute mer », un accord international visant à renforcer la protection de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales.

Ce traité, officiellement intitulé Accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, a été adopté le 19 juin 2023 au siège des Nations unies à New York. La République du Congo l’a signé le 20 septembre 2023, en marge de la 78e Assemblée générale de l’ONU.

L’objectif principal du texte est de consolider le cadre juridique régissant la gouvernance des océans, tel qu’établi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Il s’inscrit également dans la dynamique des Objectifs de développement durable (ODD), en mettant l’accent sur la préservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine.

Le traité s’articule autour de quatre axes majeurs notamment la création d’outils de gestion par zone, notamment la désignation d’aires marines protégées ; la réalisation d’études d’impact environnemental ; la mise en place d’un mécanisme équitable d’accès et de partage des ressources génétiques marines ; le transfert de technologies marines et le renforcement des capacités des pays en développement.

Le texte s’applique aux activités menées en haute mer, notamment celles liées aux ressources génétiques marines et aux données numériques qui en découlent, collectées avant ou après son entrée en vigueur. Sont exclues les activités de pêche déjà encadrées par le droit international, ainsi que les activités militaires.

Par ailleurs, le traité prévoit que les États parties — y compris leurs ressortissants ou entreprises — peuvent entreprendre certaines activités à condition d’en informer les autres États via un Centre d’échange dédié. Cette plateforme centralisée vise à faciliter le partage d’informations sur les actions menées dans le cadre du traité.

Une autre disposition essentielle du texte impose l’évaluation des impacts environnementaux des activités susceptibles d’affecter les zones marines situées hors des juridictions nationales. Le traité en précise les seuils, les procédures, ainsi que les obligations de suivi et de rapport.

Présentant le projet de ratification devant la chambre haute, la ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, Arlette Soudan-Nonault, a souligné les efforts du pays en matière de protection environnementale, appuyés par des ressources budgétaires allouées aux ministères concernés. La plénière était présidée par le premier vice-président du Sénat, Ralcoh Donatien Mouanda Kintsinga.