Depuis le 30 mars, des cadres et experts de l’administration publique, appuyés par les représentants des partenaires techniques et financiers, sont réunis à Brazzaville pour un atelier de relecture de l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil en République du Congo.
Pendant cinq jours, une dizaine de spécialistes procède à une relecture intégrale du document en vue d’en examiner la cohérence interne, la clarté rédactionnelle ainsi que la pertinence juridique. L’exercice vise à identifier les éventuelles anomalies et ambiguïtés, afin de proposer les amendements nécessaires à l’élaboration d’un texte plus précis, plus accessible et juridiquement harmonisé.
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L’objectif affiché est de doter le pays d’un régime de l’état civil adapté aux réalités actuelles et conforme aux autres textes législatifs et réglementaires en vigueur. Cette démarche participative entend aboutir à un cadre légal modernisé et consensuellement approuvé.
Ouvrant les travaux au nom du préfet directeur général empêché, le préfet directeur général du Développement local, Jean Éric Djendja Itoua, a rappelé l’importance stratégique de cet atelier. Selon lui, il ne s’agit pas d’un simple exercice technique, mais d’une étape déterminante dans le processus de réforme.
« La relecture que nous entamons aujourd’hui n’est pas un simple exercice de style législatif. Elle vise trois objectifs cardinaux qui s’articulent autour du triptyque harmonisation, modernisation et exclusivité. L’état civil constitue le point de départ de la jouissance des droits fondamentaux : le droit à un nom, à une nationalité, à l’éducation et à la protection sociale », a-t-il souligné.
Il a également relevé que l’arsenal juridique actuel, en vigueur depuis plusieurs décennies, ne répond plus pleinement aux exigences contemporaines en matière de gouvernance administrative et de sécurisation des données d’état civil. D’où l’urgence de mettre en place un dispositif rénové, capable de garantir une meilleure protection des droits des citoyens et une gestion plus efficiente des registres.
Les travaux, qui s’achèvent le 3 avril, se tiennent sous l’égide du directeur de l’état civil, Rachment Pourou Kassambe.
