Ils ont participé à un atelier de formation organisé à Brazzaville du 19 au 20 février derniers par le Cercle Ohada Congo en collaboration avec la Commission nationale Ohada et le Tribunal de commerce de Brazzaville.

Les magistrats des cours et tribunaux de Brazzaville et de Pointe-Noire, les avocats du Barreau de Brazzaville, les huissiers de justice de Brazzaville ont pris part à l’atelier de formation de deux jours au siège de la Commission nationale Ohada. Les différentes personnalités issues de différents services liés à la pratique du droit ont reçu des savoir-faire leur permettant de renforcer leurs capacités pour traiter des questions liées aux contentieux de la saisie immobilière selon le droit de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Durant l’atelier, les échanges ont porté sur plusieurs thématiques : les incidents de la saisie immobilière, thématique développée par Bienvenu Christophe Babela, président de la chambre de commerce de la Cour d’appel de Brazzaville et président de la Commission national Ohada ; les innovations de la procédure d’injonction de payer, exposées par Venceslas Xavier Bossouba, président du Tribunal de commerce de Brazzaville. La thématique se rapportant au nouveau régime de la signification des actes des huissiers dans l’Acte uniforme quant à elle a été développée par Jérôme Gérard Okemba Ngabondo, président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo. Tandis que Jean Ignace Massamba, huissier de justice a entretenu les participants sur le régime des nullités.

D’après l’Ohada, une intervention de Me Yvan Eric Ibounga relative aux formalités et les aspects judiciaires de la saisie immobilière a davantage enrichi les travaux le dernier jour. Le 20 février en effet, les débats constructifs et des échanges interactifs ont permis aux participants d’approfondir leur compréhension des mécanismes pratiques et contentieux liés à la saisie immobilière en droit Ohada.