Le texte a été initié par le député de Poto-Poto, Ferréol Constant Patrick Gassakys.
L’Assemblée nationale a adopté, le 8 avril 2026, la proposition de loi relative à la reconnaissance historique de la traite négrière transatlantique et à l’accès exceptionnel à la nationalité congolaise pour les Afro-descendants.
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Présentée par la commission des Affaires étrangères, coopération et des Congolais de l’étranger, cette loi reconnaît la qualité de victime aux millions d’Africains déportés vers les Amériques et les Caraïbes durant la traite négrière. Elle consacre une reconnaissance morale, historique et symbolique de cette tragédie, tout en précisant qu’elle n’ouvre droit à aucune réparation ni indemnisation.
Le texte prévoit également la mise en place d’un cadre national de commémoration, d’éducation et de recherche afin de préserver la mémoire de cette histoire. Il vise à renforcer les liens culturels, académiques et humains entre la République du Congo et les Afro-descendants.
Autre innovation majeure : l’instauration, à titre exceptionnel et strictement encadré, d’un mécanisme d’accès à la nationalité congolaise pour certains Afro-descendants. Cette démarche devra reposer sur la preuve de liens mémoriels durables, d’un engagement personnel et du respect des valeurs républicaines.
