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Produits d’assurances: remise de l’arrêté fixant les conditions de délivrance des cartes professionnelles

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L’arrêté fixant les conditions de délivrance des cartes professionnelles aux agents des banques, des établissements financiers et des systèmes financiers décentralisés pour la commercialisation des produits d’assurance a été officiellement, remis mardi à Abidjan, aux différents acteurs par le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré.Cet arrêté « vient abroger les dispositions du précédent arrêté pris le 8 novembre 2016 et dont l’application laissait apparaitre quelques difficultés liées à la spécificité de l’activité des acteurs concernés », a expliqué M. Assahoré.

Selon lui, la signature de cet arrêté est le « fruit de l’excellent partenariat public-privé » et résulte des « rencontres d’échanges » tenues entre les services techniques respectifs depuis mai 2018, au cours desquelles les représentants du secteur privé ont fait connaître leurs préoccupations et propositions.

 « Toutes ces préoccupations et propositions ont été prises en compte, faisant ainsi de ce nouvel arrêté un acte administratif consensuel, mais surtout incontournable dans l’optique de l’inclusion financière prise en compte dans notre Plan stratégique de développement », s’est félicité le patron du Trésor public ivoirien.

De façon pratique, ce texte comble un vide. En effet, les dispositions de l’article 503 du code des assurances prévoient la possibilité pour les banques, les établissements financiers et les systèmes financiers décentralisés de présenter des produits d’assurances, dès lors que la personne habilitée à présenter ces opérations est titulaire de la carte professionnelle délivrée à cet effet par le ministre de l’économie et des finances.

Cependant, les conditions à remplir par ces personnes n’étant pas définies par le code des assurances, il est apparu nécessaire de prendre un arrêté pour encadrer la commercialisation des produits d’assurance par les banques, les établissements financiers et les institutions de microfinance.

Dans ce nouvel acte, a encore expliqué le Directeur général du Trésor, «les difficultés d’application constatées dans le précédent arrêté ont été discutées et aplanies».


Les questions liées à la publicité, à la souscription de contrat et aux diligences à la charge des banques, des établissements financiers et des systèmes financiers décentralisés sont clairement traitées dans cet arrêté.

Il s’agit là, par la réglementation de ces nouveaux canaux à l’instar de ceux qui existent, d’une action visant à augmenter le taux de pénétration de l’assurance en Côte d’Ivoire qui reste encore très faible, selon le Président de l’Association des sociétés d’assurances de Côte d’Ivoire (ASA-CI), Saliou Bakayoko.

 

Au regard des dispositions du nouvel arrêté qui paraissent nettement plus souples, « je vous invite vivement à vous conformer à la réglementation en vous procurant des cartes professionnelles vous habilitant à la commercialisation des produits d’assurance, en toute légalité », a conclu Jacques Konan Assahoré.

Auparavant, le Président de l’Association des sociétés d’assurances de Côte d’Ivoire (ASA-CI), Saliou Bakayoko et le Vice-Président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) Jérôme Ehui ainsi que le représentant  de l’Association professionnelle des systèmes financiers décentralisés de Côte d’Ivoire (APSFD-CI), Arsène Koffi ont tour à tour salué l’avènement de cet arrêté avant d’exprimer leur disponibilité à accompagner sa mise œuvre.


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