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Le Bénin se dote d’une loi sur le statut de l’opposition

Les députés béninois ont adopté à l’unanimité, vendredi, la loi portant statut de l’opposition, a constaté APA.Il s’agit d’une loi qui définit les critères pour être un parti de l’opposition, les critères pour être chef de file de l’opposition et les avantages auxquels ce dernier a droit.

Selon le nouveau texte, tout parti politique peut se déclarer de l’opposition s’il choisit de soutenir des positions différentes de celles du gouvernement et de constituer une alternative dans le cadre démocratique, qu’il soit représenté ou non à l’Assemblée nationale.

Mieux, explique la loi, l’appartenance à l’opposition doit faire l’objet d’une déclaration officielle et publique enregistrée au ministère de l’Intérieur.

« Est chef de file de l’opposition, tout parti dont le nombre de députés à l’Assemblée nationale constitue de façon autonome un groupe parlementaire ou tout chef d’un groupe de partis de l’opposition constitués en groupe parlementaire ou encore tout chef de parti de l’opposition représenté ou non à l’Assemblée nationale, mais ayant totalisé au moins 10% des suffrages exprimés lors des dernières élections législatives ou les dernières élections communales », explique la loi.


Elle précise qu’en  cas d’égalité du nombre des élus communaux, le chef de file de l’opposition est le chef du parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors des dernières élections communales. Ensuite, « le chef de file de l’opposition est nommé par Décret pris en Conseil des ministres sur proposition du Conseil électoral », souligne notre source.

Selon les dispositions de la loi, les partis politiques de l’opposition bénéficient d’un accès équitable aux moyens publics d’information et de communication. L’opposition peut être consultée par le président de la République sur des questions importantes de la Nation comme les menaces à la paix sociale, les menaces d’atteinte à l’intégrité territoriale, l’engagement des forces de défense à l’étranger. Cependant, l’avis de l’opposition est consultatif.

L’autre innovation de la loi portant statut de l’opposition est qu’aucun membre d’un parti de l’opposition ne doit accepter d’être nommé par l’exécutif.



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