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La Cour suprême américaine débat d’une marque vulgaire sans proférer d’obscénités

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Les vénérables juges de la Cour suprême des Etats-Unis ont exprimé lundi leur scepticisme face au refus du gouvernement d’inscrire une ligne de vêtements nommée « Fuct » au registre des marques.

Lors de l’audience, les magistrats ont déployé des ressources lexicales (« mot salace », « gros mots », « combinaisons de lettres »…) pour éviter de proférer le nom de la marque, homonyme du juron le plus courant en anglais.

« Je ne veux pas donner d’exemple », a même lancé le magistrat conservateur Neil Gorsuch en difficulté pour formuler une question, suscitant quelques sourires amusés.

Les neuf sages, qui rendront leur décision dans quelques mois, doivent trancher entre deux principes profondément enracinés dans la société américaine: la liberté d’expression et la défense de la morale.

La marque litigieuse a été fondée en 1990 à Los Angeles par l’artiste et désigner Erik Brunetti. Sous ce label évoquant en des termes crus l’acte sexuel, il vend en toute liberté des habits arborant des slogans et des motifs antireligieux, antigouvernementaux, ou parodiant la pop culture.

En 2011, les autorités ont toutefois refusé d’inscrire « Fuct » au registre fédéral des marques, en vertu d’une loi de 1905 qui permet de rejeter les demandes « scandaleuses » ou « immorales ».

Estimant ses droits bafoués, Erik Brunetti a saisi la justice et obtenu gain de cause. En décembre 2017, une cour fédérale d’appel a jugé que la loi invoquée violait le premier amendement de la Constitution sur la liberté d’expression.

– « Choquant » –

Le gouvernement républicain de Donald Trump a alors saisi la Cour suprême.

L’article de loi contesté « n’interdit aucun discours, aucun produit et ne limite l’usage d’aucune marque », a plaidé l’administration. « Elle permet juste de refuser de donner les bénéfices du registre à des marques scandaleuses. »

Le gouvernement ne veut « pas être associé » à des noms vulgaires, a ajouté son défenseur, Malcom Stewart.

Mais plusieurs juges ont souligné la difficulté de « tracer une ligne » entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.


« Si on parle de choquant, c’est toujours subjectif », a souligné la juge progressiste Sonia Sotomayor. Le terme est « très courant » chez les jeunes, a renchéri sa collègue octogénaire Ruth Bader Ginsburg.

Plus de 95% des jurons ne sont pas utilisés dans leur sens littéral mais « pour attirer l’attention », a relevé le juge conservateur Samuel Alito.

L’application de la loi est « erratique, incohérente », a pour sa part souligné Brett Kavanaugh. Il y a un « nombre choquant » de termes qui sont parfois acceptés au registre des marques, parfois refusés, a également jugé Neil Gorsuch.

– « Fuck the police » –

Rejeter la vulgarité sert en fait de prétexte pour discriminer des marques dont le message déplaît aux autorités, a pour sa part plaidé la défense d’Erik Brunetti.

Lui estime payer ses « opinions ». Pour le prouver, il a rappelé dans un argumentaire transmis à la Cour que le registre des marques lui avait reproché de vendre des vêtements « avec des thèmes révolutionnaires, un graphisme subversif assumé et une imagerie provocante ».

Il demande donc à la Cour Suprême de suivre le même raisonnement qu’en 2017, quand elle avait jugé inconstitutionnelle une disposition permettant de rejeter les noms « diffamants ».

La haute juridiction avait alors autorisé le groupe de rock « The Slants » (Les Bridés) à déposer officiellement ce nom malgré sa connotation raciste.

« La plus grande fierté de notre jurisprudence est qu’elle protège la liberté d’exprimer les pensées que nous détestons », avait alors estimé le temple du Droit américain.

Malgré tout, la haute Cour a sans doute eu sa dose de débats épicés pour un moment: elle a refusé lundi d’examiner l’appel du rappeur Jamal Knox (« Mayhem Mal ») condamné pour « menaces terroristes » à cause d’une chanson intitulée « Fuck the police ».

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