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Compte rendu du Conseil des Ministres du 5 avril 2017

Par Ministère - 06/04/2017

Par Thierry Lézin MOUNGALLA, Ministre de la Communication et des Médias

 

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 05 Avril 2017au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Six affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir : deux projets de loi au titre du Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local ; deux projets de loi au titre du Ministère des Zones Economiques Spéciales ; une communication de la Ministre de la Santé et de la Population relative à la flambée des cas de diarrhée et anémie dans le district de Liranga, département de la Likouala ; des nominations au titre du Ministère de l’Economie, du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé d’une part, et du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, d’autre part.

I/ Ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local

Projet de loi modifiant et complétant les articles 54 alinéas 1 et 2, 67 alinéa 4, et 72 alinéa 2 de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par les lois n°5-2007 du 25 Mai 2007, 9-2012 du 23 Mai 2012, 40-2014 du 1er Septembre 2014 et 1-2016 du 23 Janvier 2016.

Prenant la parole, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local, a rappelé d’emblée que le projet de loi soumis à l’attention du Conseil des Ministres avait un double objectif : d’une part, la prise en compte des recommandations issues de la Concertation politique récemment tenue à Ouesso et, d’autre part, celle du redécoupage électoral consécutif à l’érection de certaines localités en communes de plein exercice, à la création d’entités administratives nouvelles, et à la correction des situations particulières de certaines communes plus anciennes.

Dans ce contexte, un redécoupage électoral partiel s’avère nécessaire. Ainsi, les critères pris en compte par le projet de loi sont les suivants : détermination d’une ligne de démarcation entre les zones urbaines (territoire des nouvelles communes) et les zones rurales (territoires des districts redimensionnés) ; prise en compte des évolutions démographiques combinées à l’essor économique avéré des communes de Nkayi et Ouesso.

Sur la base des critères ainsi définis, la proposition de redécoupage électoral induit la création de circonscriptions électorales assises sur le territoire des nouvelles communes urbaines suivantes : Impfondo, Owando, Oyo, Djambala, Ewo, Kinkala, Kintélé, Pokola, Sibiti et Madingou.

Ensuite, et pour tenir compte du premier critère évoqué, la création de circonscriptions électorales assises, d’une part, sur le territoire des nouveaux districts issus de leur redimensionnement, à savoir : Impfondo, Owando, Oyo, Djambala, Ewo, Kinkala, Ignié, Sibiti, Madingou, Loukoléla, et Mokéko ; et, d’autre part, les nouveaux districts récemment créés par la loi, à savoir : Kabo et Bokoma.

Enfin, la correction de la disparité entre anciennes communes de plein exercice (Dolisie, Nkayi et Mossendjo) induit la création d’une circonscription électorale dans chacun des deux arrondissements des deux dernières communes citées.

Le Ministre MBOULOU, tenant compte de l’ensemble de ces considérations techniques, a précisé que le nombre de circonscriptions électorales pour les législatives sera ainsi porté de 139 sièges actuellement, à 151 si le projet était approuvé en l’état.

La prise en compte combinée du critère démographique et de la création de nouvelles entités administratives implique l’harmonisation de la taille des Conseils municipaux des communes de Ouesso et Nkayi, avec celle du Conseil municipal de Dolisie, faisant passer le nombre de leurs conseillers municipaux, pour la première, de 25 à 45 sièges et, pour la seconde, de 29 à 45.

Enfin, et pour tenir compte de l’ensemble des critères évoqués, il convient d’indiquer que le nombre total des conseillers locaux, sur le plan national, passera de 860 à 1154.

Après discussion, les Membres du Conseil des Ministres ont approuvé le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi électorale. Il sera transmis au Parlement pour adoption.

Projet de loi déterminant le ressort territorial des districts de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Djambala, Kinkala et Oyo.

Avec l’adoption de la loi n°13-2017 du 16 Mars 2017 portant érection de certaines communautés urbaines en communes, a profondément modifié l’organisation administrative du territoire national, notamment en amputant certains districts du territoire des nouvelles communes ainsi créées.

D’autre part, et pour tenir compte des dispositions de l’article 20 de la loi n°3-2003 du 17 Janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale distinguant les communautés urbaines des communautés rurales de district, et afin d’éviter un vide juridique, le Ministre MBOULOU a souligné la nécessité de proposer au législateur de procéder à la modification du territoire des districts impactés par la réforme.

Cependant, et pour tenir compte de la nécessité que le projet de réorganisation territoriale des districts concernés s’appuie sur une large concertation et la consultation des forces vives du pays, et ce sur la base de paramètres physiques, sociologiques et politiques, le projet de loi soumis à l’examen du Conseil des Ministres propose que, pour une période transitoire, les communautés urbaines érigées en communes demeurent le lieu abritant le siège des districts en cours de réorganisation, associant les villages qui constituaient les anciens districts.

Les districts concernés sont : Owando, Djambala, Madingou, Sibiti, Ewo, Kinkala, Oyo et Impfondo.

Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi déterminant le ressort territorial des districts susmentionnés. Il sera transmis au Parlement pour adoption.

 


© Droits reservés
II- Ministère des Zones Economiques Spéciales.

Projet de loi régissant les zones économiques spéciales.


Après avoir entendu l’exposé liminaire du Ministre des Zones Economiques Spéciales, le Conseil des Ministres a constaté que le projet soumis à son examen, fondé sur l’expertise d’un certain nombre de partenaires de renommée internationale, avait pour objet de favoriser les conditions d’arrivée de partenaires exprimant la volonté de procéder à des investissements directs au Congo.

Projet majeur porté par Son Excellence, Monsieur le Président de la République, il doit permettre, entre autres, de promouvoir l’exploitation, l’utilisation et la transformation des matières premières d’origine locale et de favoriser le transfert de technologie.

A cet égard, quatre Zones économiques spéciales sont identifiées : Zone de Ouesso ; Bi pôle Oyo-Ollombo ; Zone de Brazzaville ; Zone de Pointe-Noire.

Le projet soumis à l’examen du Conseil des Ministres propose quelques particularités, à savoir notamment : la gouvernance des zones en projet par des organes érigés en établissements publics ; la consécration du statut de « développeur », et, enfin, la priorité donnée à l’accès à un guichet unique pour investisseurs.

Prenant la parole, M. Clément MOUAMBA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a indiqué que le projet soumis à l’examen du Conseil est un texte d’exception, en ce qu’il crée les conditions dérogatoires au droit commun susceptibles de faciliter l’arrivée d’investisseurs déjà motivés et qui frappent d’ores et déjà la porte de notre pays.

Il a souligné que les travaux préparatoires ayant conduit au texte en projet ont pris en compte toutes les conditions optimales d’attractivité des futures zones économiques spéciales, tant sur les plans juridique que fiscal et douanier. Concluant son propos, le Premier Ministre a indiqué que les prévisions évoquent la création d’environ 100.000 emplois directs et indirects, lorsque le projet atteindra son rythme de croisière.

Intervenant à son tour, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, s’est félicité de l’aboutissement de cette première étape. Il a souligné que le projet soumis au Conseil était le fruit de nombreux échanges avec les expertises les plus diverses, y compris lors de ses rencontres avec ses homologues et les représentants de Gouvernements ayant l’expérience idoine en matière de zones économiques spéciales.

Enfin, et tout en exhortant le Gouvernement à s’approprier cet important projet générateur d’emplois et de développement, le Chef de l’Etat a pris acte du fait que la première zone économiques spéciale sera implantée dans les départements de Pointe-Noire et du Kouilou.

Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi soumis à son examen. Il sera transmis au Parlement pour adoption.


Projet de loi portant création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales.


Elément complémentaire du précédent, notamment pris en son article 4, le projet de loi soumis à l’examen du Conseil des Ministres prévoit la création de l’agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales chargée de la régulation desdites zones.

Etablissement public à caractère industriel et commercial administré par un Conseil d’administration et géré par une direction générale, l’agence est placée sous al tutelle du Ministère en charge des Zones économiques, et a pour objet de planifier, développer et superviser la promotion desdites zones.

Après discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi soumis à son examen. Il sera transmis au Parlement pour adoption.

III- Ministère de la Santé et de la Population.

Prenant à son tour la parole, Mme Jacqueline Lydia MIKOLO, Ministre de la Santé et de la Population, a informé le Conseil des Ministres que ses services avaient été avisés, fin mars 2017, d’une suspicion d’épidémie, liée à la survenance, depuis plusieurs jours, de cas de diarrhée fébrile dans le district de Liranga, département de la Likouala.

Sur la base des informations collectées par les services départementaux compétents et communiquées au Ministère de la Santé et de la Population, il aurait été constaté dix-huit (18) décès, causés par la fièvre, la diarrhée et l’anémie.

Après avoir élaboré un plan de riposte, estimé les besoins immédiats en produits de santé (médicaments, réactifs et consommables), déterminé les conditions de détection d’une éventuelle épidémie et élaboré les actions d’urgence appropriées. Et, dans ce cadre, sur instruction de Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une mission de prospection composée d’une équipe de médecins, d’hygiénistes et de logisticiens, s’est rendue à Liranga dès le 2 avril 2017.

Au regard des données collectées sur le terrain, la Ministre MIKOLO a informé le Conseil des Ministres des éléments ci-après, ainsi que des mesures prises :

La consultation des registres des centres de santé publics et privés n’a pas permis de constater des taux anormalement élevé de décès liés à une flambée épidémique.
Le nombre de décès avérés a été ramené à trois (3) personnes, avec constat de fièvre avec douleurs articulaires sans diarrhée, ce qui pourrait relever d’une endémie palustre ou d’une autre affection à déterminer ;
La prise en charge thérapeutique immédiatement effectuée des cas présentant des symptômes ;
La collecte de données biologiques sur les cas suspects ;
La sensibilisation des populations aux mesures d’hygiène individuelles, notamment par le biais des chefs de quartier ;
L’aide aux populations concernées pour chlorer l’eau de boisson ;

Prenant la parole, Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, a instruit le Gouvernement de débloquer dans les meilleurs délais les crédits nécessaires à la réalisation des différentes actions prescrites par le Ministère de la Santé et de la Population, et ce afin de soulager les populations concernées.

IV/- Des nominations.

Le Conseil des Ministres a procédé à des nominations au titre des Ministères suivants :

Ministère de l’Economie, du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé.

Sont nommés :

Directeur Général de l’Economie : M. Antoine Régis NGAKEGNI, Enseignant-chercheur à l’Université Marien N’GOUABI
Directeur Général du Développement Industriel : M. Jean Pinda NIANGOULA, Administrateur en chef des SAF ;
Directrice Générale de la Promotion du Secteur Privé : Mme Marie Martial Félicité BOLEMAS, née KENGUE POKO, Administratrice en chef des SAF de 3ème classe, 3ème échelon, catégorie 1, échelle 1



Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Est nommé :
-Directeur Général de la Caisse de Retraites des Fonctionnaires (CRF) : François GUIMBI, Enseignant titulaire à l’Université Marien N’GOUABI et ancien Ministre.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président de la République a alors levé la séance.
Commencée à10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h30.

Fait à Brazzaville, le 05 Avril 2017

Thierry Lézin MOUNGALLA/-
Ministre de la Communication et des Médias
Porte-parole du Gouvernement.
 
MOTS CLES :  Congo 

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