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Convention de Kyoto révisée : le Congo prépare son dossier d'adhésion

Par JDB source adiac-congo.com - 06/01/2017

Cette démarche est l'une des exigences imposées par les partenaires économiques qui souhaitent investir au Congo notamment dans la Zone économique spéciale de Pointe-Noire

 

Les membres de la commission chargée d’évaluer les dispositions et informations des annexes de la convention de Kyoto révisée ont débuté le 5 janvier à Brazzaville un atélier de deux jours, en vue de préparer le draft d’adhésion du Congo à cette convention.
Cette démarche est l'une des exigences imposées par les partenaires économiques qui souhaitent investir au Congo notamment dans la Zone économique spéciale de Pointe-Noire.

Notons que ladite convention est un accord international qui fournit un ensemble complet de procédures douanières visant à faciliter le commerce international tout en réalisant des contrôles douaniers qui garantissent notamment la protection des recettes fiscalo douanières.
Elle porte sur les principes essentiels pour des régimes douaniers simplifiés et harmonisés : prévisibilité ; transparence ; utilisation maximale de la technologie de l'information et recours aux techniques douanières modernes (la gestion des risques, les renseignements préalables et le contrôle a posteriori…).

« Les procédures et régimes douaniers ne doivent plus constituer des obstacles aux échanges internationaux et à la croissance économique mondiale. Les systèmes de production et de livraison modernes sont essentiels pour la prospérité nationale », a déclaré le directeur de cabinet du ministre des Finances, Emmanuel Akouala Mpan, présidant les travaux d’ouverture.

 


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La simplification et l’harmonisation des procédures douanières sont selon ce dernier, d’une gande importance, compte tenu du développement des échanges internationaux. « La facilitation des échanges est un élément fondamental dans le cadre du cycle de négociations commerciales multilatérales lancé à Doha en 2001 », a-t-il relevé.

Le Congo avait adhéré à la convention de Kyoto (dite convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers) lors de son entrée en vigueur en 1974. Au regard de l’évolution des Tic et de l'environnement commercial international concurrentiel, cet instrument de l’Organisation mondiale des douanes a été amendé en 1999 en tenant compte de cette réalité. C’est ainsi que le Congo est resté en marge de la dynamique. Cependant, déterminé à diversifier l'économie nationale puis faciliter les échanges commerciaux, la ratification de cet accord par le Congo est en vue.
 
MOTS CLES :  Convention   Kyoto   Congo   Partenaires économiques 

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