POLITIQUE  |     INTERNATIONAL  |     AFRIQUE  |    

Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

Par rfi - 08/12/2016

a été condamné ce jeudi 8 décembre à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment

 

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné ce jeudi 8 décembre à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Il écope également d’une peine de cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme. L'un des avocats de Jérôme Cahuzac a indiqué leur intention de faire appel.

Cette condamnation à trois ans de prison ferme, le président du tribunal correctionnel, Peimane Galeh-Marzban, a tenu à annoncer à Jérôme Cahuzac, les yeux dans les yeux, doit garantir son incarcération effective, « Cette fraude pénale est d’une extrême gravité, destructrice du lien social », lui dit-il.

Il évoque le « caractère insoutenable » de la situation, des circonstances qui marquent une perte totale de repères. Le tribunal rappelle aussi que la fraude fiscale des Cahuzac s’inscrit dans une durée de 20 ans, « une volonté constante et réitéré de la dissimulation, l’ancrage dans la fraude ». Même lorsque Jérôme Cahuzac devient ministre du Budget en 2012, les fonctions qu’il a exercées, pointe le président, n’ont en rien établi un frein à cette dissimulation.

Et le tribunal souligne que Jérôme Cahuzac avait alors la responsabilité de la politique fiscale de la France. Il était même le « garant de la lutte contre la fraude fiscale ». Et malgré tout, il a maintenu ses dénégations, une triple violation contre la fraude, l’évasion et l’égalité devant l’impôt. Cela constitue par sa rare singularité une fraude pénale d’une extrême gravité.

 


© Droits reservés
Jérôme Cahuzac encaisse. Tête baissée, il se rassoit. A la sortie, les avocats des prévenus n’ont fait aucune déclaration. Jérôme Cahuzac a d'ores et déjà indiqué son intention de faire appel de cette décision par le biais de l'un de ses avocats.

Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l’ex-ministre du Budget a donc écopé de trois ans ferme, ainsi qu’une peine de cinq ans d’inéligibilité, pour fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine. Le tribunal a donc suivi les réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine « sévère » envers un homme qui a « flétri l'honneur » de la France.

Jérôme Cahuzac n’est pas le seul à avoir été condamné dans cette affaire. Son ex-femme écope de deux ans de prison ferme, tandis que la banque genevoise Reyl a été condamnée à une amende de 1,875 million d'euros pour avoir été « l'instrument de la dissimulation des avoirs » de l’ancien ministre du Budget.

L'établissement écope de la peine maximale encourue pour blanchiment, mais échappe à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France comme l'avait demandé le parquet. Le banquier François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende.
 
MOTS CLES :  Jérôme Cahuzac   Fraude Fiscale   Prison   Blanchiment 

0 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

POLITIQUE

SPORTS

ECONOMIE & BUSINESS

DOSSIERS

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Agenda - événements

Fima : la 5e édition aura lieu en mars
Tous les événements

TOUT L'UNIVERS JOURNALDEBRAZZA.COM

DOSSIERS

Dossiers

L'INTERVIEW

Interview

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués