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Royaume-Uni: la Cour suprême s'empare du dossier Brexit

Par rfi - 05/12/2016

L'examen va durer 4 jours, la décision n'est pas attendue avant janvier, en raison de la complexité du dossier

 

La Cour suprême britannique prend à partir de lundi 5 décembre le dossier du Brexit en main. Le gouvernement britannique va tenter de convaincre la plus haute juridiction du pays d'annuler un jugement qui l'oblige à consulter le parlement avant de déclencher la procédure du Brexit avec l'Union européenne. L'examen va durer 4 jours, la décision n'est pas attendue avant janvier, en raison de la complexité du dossier.

La question est en apparence simple : qui du Parlement ou du gouvernement britanniques peut déclencher le Brexit ? Autrement dit Teresa May peut-elle lancer les discussions de divorce avec l'Union européenne sans avoir consulté le Parlement ?

Mais qui dit question simple, ne dit pas nécessairement réponse facile, pour la simple raison que le Royaume-Uni ne dispose pas de constitution écrite à laquelle se référer. La décision sera donc le fruit d'une interprétation.

 


© Droits reservés
Conscient de l'enjeu, c'est inédit, les 11 juges actuellement en poste vont siéger pour entendre les arguments des uns et des autres.
Pour le gouvernement, il est clair que Theresa May, la cheffe du gouvernement, dispose de l'autorité constitutionnelle concernant les affaires étrangères, y compris le retrait des traités internationaux. Le gouvernement fait aussi valoir qu'il n'est pas nécessaire de consulter à nouveau le Parlement puisque ce dernier a approuvé l'organisation du référendum.

Mais, ce ne fut pas l'interprétation des trois juges de la Haute Cour de Londres, le 3 novembre dernier. Ils ont donné raison aux auteurs du recours qui estimaient que le Brexit va rendre caduques les lois européennes incorporées au droit britannique depuis 1972. Ce qui rend à leurs yeux, nécessaire la consultation des députés.

Les audiences sont retransmises en direct pendant les 4 jours, preuve de l'intérêt que suscite cette querelle constitutionnelle, dont on ne connaîtra pas l'épilogue avant janvier 2017.
 
MOTS CLES :  Royaume Uni   Cour Suprême   Brexit   Décision 

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