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Trois Congolais de Brazzaville arrêtés en RDC «pour détention de cartes de réfugié périmées»

Par Gaspard Lenckonov - 26/06/2015

Il s’agit d’Antoine Mitsa Mokambou, Jean Pierre Nkounkou et André Ntsoma Nsiéné.

 

Dans un communiqué publié le 24 juin dernier à Brazzaville, la Fondation Bill Clinton pour la Paix (FBCP) a annoncé l’arrestation à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo (RDC), de trois réfugiés de la République du Congo. Le communique précise que ces réfugiés congolais ont été interpellés le 20 juin dernier par la police «pour détention de cartes de réfugié périmées». . Ils se sont réfugiés à Kinshasa pour avoir fui le conflit armé que le Congo-Brazzaville a connu de juin à octobre 1997.




 

Les trois réfugiés ont été interpellés à 3 heures du matin dans la commune de Kalamu à Kinshasa lors d’une opération de contrôle des étrangers en situation irrégulière, indique le communiqué de la FBCP. «Actuellement, ils sont détenus dans le cachot de la police Funa, dans de très mauvaises conditions», ajouté le communiqué. «Les cartes de réfugié ont expiré pour de nombreuses personnes réfugiées dans la capitale de la République démocratique du Congo (RDC)», souligne le communiqué de la FBCP, tout en déplorant le fait que ces arrestations se soient perpétrées pendant la célébration de la Journée du réfugié.

 


© droit réservé
Des policiers de la RDC
La FBCP demande alors au gouvernement de la RDC de «proroger dans les meilleurs délais» la validité des cartes de réfugié et de procéder à la «libération immédiate et sans condition» de ces trois réfugiés congolais. Selon les statistiques du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), la RRC compte plus de 150.000 réfugiés venus de différents pays africains. En septembre 2010, une carte d’identité avait été délivrée à chaque réfugié. En plus de son identification et de lui assurer une protection, cette carte permet à son détenteur de séjourner en toute légalité dans le pays.

 

L’on se rappellera qu’en septembre 2010, le HCR et le gouvernement de la RRDC avaient lancé une vaste opération de distribution de cartes d'identité pour réfugié (CIRE) visant à renforcer les droits de 173.000 réfugiés présents dans ce pays à cette époque. Cette carte qui vaut titre de séjour et d'établissement, garantit à son porteur le même traitement que celui dont jouissent les citoyens de la RDC, hormis les droits politiques, tel que stipule la législation nationale pour les réfugiés datant du 25 octobre 2002. Ces droits concernent l'exercice d'une activité professionnelle, l'accès aux soins médicaux et à l'enseignement ainsi que la liberté de mouvement dans le pays.

 

Selon la Convention de Genève, les statuts du HCR et le CESEDA, est réfugiée «toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle à la nationalité et qui ne peut se réclamer de la protection de ce pays». Par ailleurs, l’article 50 de la Constitution de la RDC dispose : «Sous réserve de la réciprocité, tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national bénéficie des mêmes droits et libertés que les Congolais, exceptés les droits politiques. Il bénéficie de la protection accordée aux personnes et à leurs biens dans les conditions déterminées par les traités et les lois. Il est tenu de se conformer aux lois et règlements de la République».

 

Comme on peut le constater et se référant à la Convention de Genève et à l’article 50 de la Constitution de la RDC, au lieu de placer dans les cachots les étrangers ayant des cartes expirées, la police de la RDC devrait plutôt les conduire vers les structures habilitées en vue l’établissement de nouvelles cartes. L’on sait que ces cartes sont imprimées par le HCR au nom du gouvernement de la RDC, mais délivrées par le ministère de l'Intérieur de la RDC. Elles ont une validité de deux ans renouvelable. L’on espère que le chef de l’Etat de la RDC, Joseph Kabila Kabange, qui tient à la consolidation de la paix dans son pays et dans la sous-région, ne laissera des réfugiés résider irrégulièrement dans son pays. Il ne manquera pas d’instruire le gouvernement, afin de résoudre la situation des réfugiés en situation irrégulière en leur délivrant de nouvelle carte.
 
MOTS CLES :  Congolais   Mokambou   Nkounkou   Nsiéné   Rdc   Détention 

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